Les écologistes ont déposé un vœu afin que la plateforme « Airbnb » respecte la loi et informe les propriétaires mettant en ligne des offres de location de la réglementation. Ils demandent également à la Ville de Paris de réaliser des contrôles sur place pour vérifier que les propriétaires respectent la loi.

Ce vœu a été adopté légèrement amendé pour ne pas parler seulement du site Airbnb mais des plateformes de locations touristiques saisonnières dans leur ensemble.

Sur ce thème : lire le communiqué de presse

 

 

Vœu relatif à l’essor du site internet Airbnb

Déposé par Galla Bridier, David Belliard, Anne Souyris et les élu-es du Groupe écologiste de Paris

 

Considérant l’essor du site internet Airbnb, qui permet la mise en location à la journée ou à la semaine d’appartements ;

Considérant que Paris est devenue la première destination en nombre d’annonces de ce site, avec 30 000 appartements mis en location ;

Considérant l’adoption par le Conseil de Paris de novembre 2014 de la délibération DLH 1120 – « Adoption du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation ainsi que les principes déterminant les compensations », qui précise que la mise en location pour une durée inférieure à un an ou neuf mois pour un-e étudiant-e d’un bien qui ne constitue la résidence principale du propriétaire doit être soumise à une autorisation préalable de changement d’usage en location saisonnière et faire l’objet d’une compensation par la création d’un logement dans le même arrondissement afin de ne pas aggraver le déficit de logements sur le territoire parisien ;

Considérant que la priorité de la majorité municipale doit être de favoriser la création de logements accessibles pour loger les Parisiennes et les Parisiens ;

Considérant ainsi que l’essor d’Airbnb, bien que répondant à une offre complémentaire à celle de l’hôtellerie classique, ne doit pas entraver les efforts de la Ville de Paris pour répondre à cet objectif ;

 

Sur proposition de Galla Bridier, David Belliard et des élu-es du Groupe écologiste de Paris, le Conseil de Paris émet le vœu que :

Les discussions engagées récemment avec Airbnb et qui ont conduit à la collecte par l’opérateur lui-même de la taxe de séjour se poursuivent afin d’encadrer les abus constatés sur le site ;

Les contrôles sur place, par des agents de la Ville de Paris, pour vérifier si les demandes de changements d’usage ont bien été effectuées soient renforcés de manière importante, notamment dans les arrondissements centraux ;

La Ville de Paris lance une communication sur son site internet, ceux des mairies d’arrondissement, les panneaux d’affichage de la Ville etc. afin d’informer les propriétaires utilisant Airbnb de leurs droits et obligations lors de la mise en location saisonnière de leurs biens.