Les écologistes ont déposé un vœu pour que les objectifs de rénovation thermique des immeubles du parc social soient précisés systématiquement dans les fiches techniques adjointes aux délibérations proposées au Conseil et que les évolutions des charges soient également indiquées.

Le vœu a été adopté.

 

Vœu relatif aux objectifs en matière de rénovation thermique des immeubles du parc social

déposé par Yves Contassot, Galla Bridier et les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant les interventions faites par Yves Contassot et Galla Bridier lors de la séance du Conseil  de Paris de juillet 2014,

Considérant que ces interventions consistaient à donner aux Conseillèr-es de Paris les éléments leur permettant de délibérer en toute connaissance de cause conformément à l’article L 2121-12 du CGCT,

Considérant qu’il s’agissait de savoir quels étaient les objectifs attendus au plan des consommations énergétiques lors des rénovations thermiques entreprises par les bailleurs sociaux,

Considérant que l’affirmation selon laquelle il sera recherché une certification ou un label n’est pas suffisante,

Considérant que le plan climat de Paris fixe des objectifs précis en matière de réduction des consommations énergétiques et de la baisse des émissions de gaz à effet de serre,

Considérant que la Ville de Paris accueillant la COP 21 se doit d’être exemplaire,

Considérant qu’une baisse importante des consommations est nécessaire tant au plan environnemental qu’au plan social compte tenu du coût de la facture énergétique,

Aussi, sur proposition de Yves Contassot, Galla Bridier et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

• Les délibérations concernant des opérations thermiques comportent une annexe technique indiquant de façon précise les consommations énergétiques avant rénovation et les objectifs précis attendus après rénovation. Cette annexe détaille les gains envisagés par nature des travaux effectués.
• L’annexe comporte également les éléments permettant de justifier les éventuels écarts entre les objectifs attendus et ceux contenus dans le plan climat pour Paris à savoir 80kWhEp/m²/an.

Figure systématiquement l’impact éventuel sur l’évolution du loyer et des charges de la rénovation thermique prévue.