Suite à la mise en place d’un plan de titularisation du personnel dans les caisses des écoles, les écologistes demandent la mise en place d’un bilan, d’un calendrier et d’un accompagnement de tous les agents des cantines vers un meilleur accès au logement, un temps de travail plus cohérent et de nouvelles perspectives de carrière et de mobilité.

Un vœu de l’exécutif a été adopté après amendements oraux proposant de permettre à tous les agents concernés et volontaires, au sein de chaque caisse, de se présenter au dispositif d’accès à l’emploi titulaire.

 

Vœu relatif à la titularisation des personnels des caisses des écoles

déposé par Marie Atallah et les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant les projets de délibération 2014 DASCO 1193, 1195, […], 1211 qui organisent la titularisation de certains agents contractuels, dans certaines caisses des écoles, conformément à la loi « Sauvadet » votée le 12 mars 2012;

Considérant que ces accès « réservés » à la titularisation concernent les citoyens de l’Espace économique européen et suisses qui occupaient au 31 mars 2011 un emploi dans la fonction publique territoriale à temps complet ou à temps non complet à au moins 50 % en CDI ou en CDD depuis au moins quatre ans;

Considérant que ce dispositif repose sur le volontariat des différentes caisses des écoles, et qu’il écarte de la titularisation certains agents et certaines caisses des écoles pour des motifs juridiques et / ou politiques;

Considérant que la réforme aménageant les rythmes éducatifs à l’école (ARE) a récemment permis de renforcer le temps de travail de certains agents travaillant dans les cantines, par le cumul de plusieurs contrats, mais que leur statut demeure le plus souvent précaire ;

Considérant que les agents travaillant dans les cantines sont souvent des femmes, résidant parfois loin de Paris, subissant des temps de travail partiels et subis ;

Considérant les vœux déjà adoptés par le Conseil de Paris en octobre 2010 et en juillet 2012, sur proposition des élu-e-s écologistes ;

Considérant la nécessité de poursuivre l’amélioration des conditions de travail de ces agents (essentiellement de catégorie C) pour qu’ils aient un meilleur accès au logement, un temps de travail plus cohérent et de nouvelles perspectives de carrière et de mobilité ;

Aussi, sur proposition de Marie Atallah et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP) le Conseil de Paris décide:

– d’établir un bilan du dispositif de titularisation du personnel dans chaque caisse des écoles;
-d’établir un calendrier de titularisation de tous les employés qui en ont le droit ;

– d’accompagner tous les agents des cantines, quel que soit leur statut (vacataire, contractuel, titulaire…), vers un meilleur accès au logement, un temps de travail plus cohérent et de nouvelles perspectives de carrière et de mobilité.