Dans la continuité des deux vœux déposés au conseil de Paris de novembre sur l’éco-conditionnalité pour les projets de solidarité internationale et celui sur l’éco-conditionnalité des événements culturels parisiens le Groupe écologiste de Paris a déposé un amendement au budget primitif pour 2015 proposant l’éco-conditionnalité des investissements.

Afin que les objectifs du Plan Climat Energie de Paris, en particulier la réduction des consommations d’énergie de 30% et l’atteinte de la part de 30% d’énergies renouvelables ou de récupération dans la consommation énergétique de l’Administration ; le Groupe écologiste de Paris demande que l’ensemble des projets faisant l’objet d’une subvention d’équipement de la Ville prenne systématiquement en compte les objectifs du Plan Climat en précisant les objectifs de réduction des consommations énergétiques, de développement de la production d’énergies renouvelables, de prise en considération éventuelle des déplacements induits, de diminution des émissions de gaz à effet de serre et, le cas échéant, de végétalisation ;

L’exécutif a repris cet amendement dans sa lettre budgétaire rectificative.

 

Vœu portant sur l’éco-conditionnalité des investissements

déposé par Yves Contassot, Anne Souyris, David Belliard et les éluEs du Groupe Ecologiste de Paris

Considérant les objectifs du Plan Climat Energie de Paris adopté à l’unanimité en 2007, et en particulier les objectifs de réduire les consommations d’énergie de 30% et d’atteindre la part de 30% d’énergies renouvelables ou de récupération dans la consommation énergétique de l’Administration ;

Considérant le poids important du secteur tertiaire dans les consommations énergétiques (38%) et les émissions de gaz à effet de serre (11%) du territoire parisien ;

Considérant la déclaration de la mairie de Paris à l’ONU les 29 et 30 mai 2014 sur l’importance de la mobilisation des grandes villes pour une urbanisation durable et contre le « péril climatique ».

Considérant la volonté par la mairie de Paris lors du comité de Pilotage Paris 2015 du 3 septembre 2014 de faire de Paris une ville exemplaire en ce qui concerne la « transition écologique » et d’intégrer cette composante à l’ensemble des délégations de la ville.

Considérant l’accueil de la Conférence des Nations-Unies sur le changement climatique (COP21) à Paris en 2015 et la nécessaire exemplarité de la Ville-hôte en matière de lutte contre le dérèglement climatique, pour contribuer à une influence positive sur le déroulement des négociations et participer à l’adoption d’un accord international ambitieux ;

Considérant le vœu de l’exécutif adopté lors du conseil de juillet 2014, à l’occasion duquel la Ville de Paris a affirmé sa volonté, entre autres, de poursuive sa politique de progrès écologique et d’exemplarité pour l’accueil de la COP21 au travers notamment de son Plan climat énergie, et de travailler sur la commande publique comme levier de solutions au dérèglement climatique ;

Considérant la hausse à venir du prix de l’énergie en raison de la déplétion des ressources fossiles et fissiles, et des investissements considérables nécessaires pour maintenir et développer le système énergétique européen, français et local ;

Considérant la nécessité de maîtriser les factures d’énergie dans ce contexte et les importantes économies qui peuvent être réalisées grâce aux travaux d’efficacité énergétique ;

Considérant l’objectif de la majorité et de l’exécutif d’atteindre 100 hectares de toitures et de murs végétalisés (dont un tiers dédiés à l’agriculture urbaine) et les opportunités qui résident dans les bâtiments et équipements subventionnés par la Ville de Paris pour atteindre cet objectif ;

Considérant l’opportunité unique que constitue le Plan d’Investissement de la Mandature pour atteindre l’ensemble de ces objectifs ambitieux, et notamment l’enveloppe importante qui sera consacrée aux subventions d’équipement;

Aussi, sur proposition de Yves Contassot, Anne Souyris, David Belliard et des éluEs du Groupe écologiste de Paris, le Conseil de Paris émet le vœu que :

• l’ensemble des projets faisant l’objet d’une subvention d’équipement de la Ville démontrent leur prise en compte du Plan Climat et précisent à chaque étape du projet les objectifs de réduction des consommations énergétiques, de développement de la production d’énergies renouvelables de prise en considération éventuelle des déplacements induits, de diminution des émissions de gaz à effet de serre et, le cas échéant, de végétalisation ;

les délibérations portant sur de telles subventions d’équipement précisent systématiquement la prise en compte des objectifs du Plan Climat ou, si tel n’était pas le cas, motivent cette absence de prise en compte