Le Groupe écologiste de Paris a déposé un amendement au budget primitif pour 2015 proposant que 200 000 euros de subvention de fonctionnement soient alloués pour réaliser une étude sur la stratégie énergétique de la Ville de Paris à l’horizon 2030-2050 et les leviers qui permettront de la mettre en œuvre
En effet, les récentes évolutions du contexte général en matière de politique énergétique sont majeures et doivent être prises en compte par la Ville de Paris. En particulier le nouveau Paquet énergie climat européen à horizon 2030, le Projet de loi relatif à la Transition énergétique et à la croissance verte et le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie.
L’exécutif a repris cet amendement dans sa lettre budgétaire rectificative.
Amendement pour le lancement d’une étude pour la stratégie énergétique de la Ville de Paris
déposé par Jérôme Gleizes et les éluEs du Groupe Ecologiste de Paris
Considérant la nécessaire exemplarité dont doit faire preuve le Ville de Paris et son territoire dans la perspective de l’accueil de la Conférence des Nations-Unies sur le réchauffement climatique en 2015 (COP 21) ;
Considérant les récentes évolutions du contexte général en matière de politique énergétique et notamment :
- les objectifs du nouveau Paquet énergie climat européen à horizon 2030 ;
- les nouvelles opportunités qu’ouvrira en 2015 le Projet de loi relatif à la Transition énergétique et à la croissance verte ; et les riches contributions au Débat National sur la Transition Énergétique qui ont inspiré ce projet de Loi (comme le scénario Négawatt-Afterres 2050 ou celui de l’ADEME) ;
- les objectifs et les orientations stratégiques fixés par le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ;
Considérant les objectifs ambitieux en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre, de diminution de consommation énergétique et en part des énergies renouvelables que s’est fixée la Ville de Paris dans son Plan Climat Energie territorial ;
Considérant le vœu adopté par le Conseil de Paris des 7, 8 et 9 juillet 2014 relatif la création d’un Bleu budgétaire consacré aux questions de consommation énergétique de la collectivité parisienne ;
Considérant qu’il est nécessaire que la Ville de Paris se dote d’une stratégie énergétique ambitieuse au moyen d’un travail prospectif à long terme ;
Considérant les travaux déjà engagés par la Ville de Paris ou ses partenaires (comme l’EIVP ou l’APUR) sur des sujets connexes (l’étude du métabolisme urbain par exemple) et la nécessité de les faire converger dans une vision d’ensemble commune ;
Aussi, Jérôme Gleizes et les éluEs du groupe écologiste de Paris, proposent d’amender le budget primitif comme suit :
Le budget de fonctionnement 2015 de la DEVE est abondé de 200 000 euros pour réaliser une étude sur la stratégie énergétique de Paris à l’horizon 2030-2050 et les leviers opérationnels pour la mettre en œuvre (dont le bleu budgétaire sur la consommation énergétique et de fluides doit être un des outils de pilotage annuel).
En contrepartie, l’article 022 « dépenses imprévues » est diminué de 200 000 euros.