Considérant que les produits d’exploitation et les redevances pour certaines concessions sont trop insuffisantes, le groupe GEP a déposé un vœu pour demander que lors des renouvellements de concessions, la Ville de Paris ait pour objectif majeur la valorisation des redevances.

 Le vœu a été adopté (la demande ayant été légèrement reformulée).

 

Vœu relatif au montant des redevances pour les concessions de la Ville de Paris

déposé par David Belliard, Yves Contassot, Jérôme Gleizes et les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant le « Bilan des conventions et autres titres d’occupations du domaine public de la Ville de Paris 2012 » récemment présenté et débattu au Conseil de Paris, initiative dont le groupe écologiste de Paris s’est réjoui car cela contribue à davantage de transparence et de démocratie dans la ce volet de la gestion de notre municipalité ;

Considérant le vœu adopté à l’unanimité du Conseil de Paris de novembre 2014 pour « la création d’une commission d’élus relative aux contrats emblématiques et stratégiques pour la Ville de Paris comportant une autorisation d’occupation domaniale », autre initiative importante et dont nous espérons qu’elle pourra très prochainement aboutir sur les premiers travaux de cette commission ;

Considérant, malgré l’objectif d’optimisation de ses produits d’exploitation affiché par notre municipalité et recommandé par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France dans son rapport de septembre 2013 sur « l’évolution des marges de manœuvres financières de la Ville de Paris », le montant encore faible des recettes tirées de certaines occupations du domaine municipal ;

Considérant ainsi que les produits d’exploitation et redevance prévus enregistreront une baisse globale de 13 millions d’euros au Budget primitif 2015 ;

Considérant que certaines redevances perçues sont encore bien en-deçà des montants que la Ville de Paris devrait demander (Roland-Garros, site du Tir aux pigeons et du Polo de Bagatelle, culée du pont Alexandre III par exemple)

Considérant surtout la nécessité pour fixer un montant de redevance adapté de davantage prendre en compte le caractère rémunérateur de l’activité menée par le concessionnaire ainsi que son utilité pour réellement toutes et tous les Parisiens et Parisiennes, en s’assurant que les concessionnaires ne feront pas de bénéfices importants au détriment des finances municipales et en envisageant dans certains cas la reprise en régie directe ou l’augmentation sensible de la part variable de la redevance demandée ;

Aussi, sur proposition de David Belliard, Yves Contassot, Jérôme Gleizes et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que lors de ses prochains travaux pour examiner les renouvellements de concessions la commission d’élus relative aux contrats emblématiques et stratégiques pour la Ville de Paris ait pour objectif majeur la valorisation des redevances demandées dans le cas de concessions ayant un caractère rémunérateur important pour le concessionnaire afin d’éviter la réalisation de bénéfices importants au détriment des finances municipales.