Les écologistes demandent que la collecte de déchets organiques soit prise en compte dans l’attribution de la subvention aux caisses des écoles.
Cette proposition a été reprise dans un vœu de l’exécutif qui inclut la question du traitement et de la valorisation des biodéchets aux travaux conduits sur la réforme de la restauration scolaire prévus au premier semestre 2015. Des marges de manœuvre financières supplémentaires sont également actées pour atteindre les objectifs de la mandature en matière de repas issus de l’agriculture biologique, labélisée et durable.
Vœu pour la prise en compte de la valorisation des déchets organiques dans les modalités d’attribution de la subvention versée aux Caisse des écoles.
déposé par Jacques Boutault, Sandrine Mees, Joëlle Morel, Aurélie Solans et les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant la circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 qui précise les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets (ou déchets organiques) par les gros producteurs ;
Considérant que la loi Grenelle 2 (codifiée à l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement) a introduit l’obligation pour les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de « déchets composés majoritairement de bio-déchets » d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique ;
Considérant que le décret d’application du 11 juillet 2011, a créé une section spécifique consacrée aux bio-déchets dans le Code de l’environnement. Pour les « gros producteurs », ce texte prévoit une mise en œuvre progressive de 2012 à 2016 avec des seuils décroissants de biodéchets produits, imposant une collecte sélective et une valorisation biologique afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser le retour au sol ;
Considérant que la mairie du 2e arrondissement a souhaité devancer la mise en application des textes règlementaires sur les dates de mise en œuvre de la loi précitée ;
Considérant le succès de la phase de test de collecte des déchets organiques réalisée durant le dernier trimestre 2014 sur deux établissements scolaires du 2e (une école élémentaire et un collège) ;
Considérant par ailleurs les initiatives allant dans ce sens lancées dans d’autres arrondissements parisiens,
Considérant que cette phase de test se doit d’être étendue à tous les établissements scolaires parisiens et plus uniquement en phase de test, mais de façon pérenne ;
Considérant que les résultats déjà obtenus révèlent des pistes d’orientation pour réduire le gaspillage alimentaire (ajustement des commandes de repas, positionnement des denrées en self, travail sur les recettes proposées aux convives…) ;
Considérant l’impact pédagogique délivré vis-à-vis des jeunes convives élèves mais également vis-à-vis des adultes, du tri sélectif en restauration scolaire ;
Considérant que la Direction des Affaires Scolaires a souhaité par l’intermédiaire de sa circonscription locale s’investir dans la sensibilisation faite auprès des enfants par des actions pédagogiques diverses autour des gestes écoresponsables ;
Considérant que les Caisses des écoles bénéficient dans le cadre du versement des subventions allouées par la Ville de Paris pour la restauration scolaire et périscolaire, d’une convention d’objectif et d’une enveloppe qualité ;
Considérant la nécessaire exemplarité en matière de respect de l’environnement de la Ville de Paris qui accueille la conférence Climat (dite COP21) en décembre 2015.
Aussi, sur proposition de Jacques Boutault, Sandrine Mees, Joëlle Morel, Aurélie Solans et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que les critères pris en compte pour la détermination de la subvention qualité des Caisses des écoles mettant en œuvre la collecte des déchets organiques soient redéfinis et élargis afin de prendre en compte les actions menées.