Cet amendement propose d’élever le plafonnement de la subvention relative à l’amélioration de la qualité des repas  des caisses des écoles de 3,5 à 7% de la subvention principale

Cette proposition a été reprise dans un vœu de l’exécutif qui inclut la question du traitement et de la valorisation des biodéchets aux travaux conduits sur la réforme de la restauration scolaire prévus au premier semestre 2015. Des marges de manœuvre financières supplémentaires sont également actées pour atteindre les objectifs de la mandature en matière de repas issus de l’agriculture biologique, labélisée et durable.

 

Amendement relatif à l’enveloppe « qualité » des subventions aux caisses des écoles

déposé par Aurélie Solans, Jacques Boutault, Marie Atallah, Anne Souyris, Galla Bridier, Sandrine Mées et les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant le projet de délibération 2014 DASCO 1171, qui définit les modalités d’attribution des subventions allouées par la Ville de Paris aux caisses des écoles pour la restauration scolaire et périscolaire, sur la période 2015-2017 ;

Considérant que ce projet de délibération propose une subvention complémentaire « qualité » visant à encourager le recours à l’alimentation durable (et notamment issue de l’agriculture biologique) ainsi que les efforts en termes de formation de personnels et de gestion, mais que l’enveloppe de cette subvention reste plafonnée à 3,5% du montant total des subventions de restauration, comme lors des années précédentes ;

Considérant l’objectif de la Ville de Paris que 50% de la nourriture servie dans les cantines soit d’origine biologique, durable et labellisée d’ici 2020, ambition renforcée par rapport à la précédente mandature (30%) ;

Considérant que l’enveloppe qualité est un puissant levier pour encourager toutes les caisses des écoles à améliorer la qualité de leurs produits;

Considérant que dans les années précédentes (2012, 2013, 2014), même les arrondissements parisiens les plus avancés dans la part d’alimentation biologique servie dans les cantines, n’ont pas

Considérant qu’une alimentation durable favorise à la fois le respect de l’environnement, une alimentation saine et le développement de l’économie locale ;

Considérant que des études, telle celle menée par Générations futures en décembre 2010, montrent qu’en 24 heures, un enfant est susceptible d’être exposé, uniquement par son alimentation, à des dizaines de molécules chimiques soupçonnées d’être des cancérigènes ou des perturbateurs endocriniens (81 substances chimiques sur un test de 24 heures) ;

Aussi, Aurélie Solans, Jacques Boutault, Marie Atallah, Anne Souyris, Galla Bridier, Sandrine Mées et les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP) proposent d’amender la délibération 2014 DASCO 1171 comme suit :

L’article 8 du chapitre II « Convention d’objectifs et enveloppe qualité » est ainsi rédigé (deuxième paragraphe) :

« Le recours à davantage de produits labellisés, issus de l’agriculture biologique ou répondant à d’autres critères issus du plan Alimentation durable, ainsi que les efforts en termes de formation des personnels et de gestion, sont encouragés et font l’objet d’une subvention additionnelle, dont l’enveloppe budgétaire globale est plafonnée à 7% du montant total des subventions de restauration. Ce plafond sera effectivement atteint dans les caisses des écoles présentant la plus importante part d’alimentation durable ».