Dans le cadre du budget supplémentaire 2014, les élu-e-s écologistes au Conseil de Paris ont déposé 10 vœux qui s’articulent autour de 4 valeurs : la justice sociale, la transition écologique, la bonne gestion des finances publiques et la solidarité territoriale.
Vœu pour engager la ville de Paris dans une réelle transition écologique
Vœu adopté
Vœu pour le lancement d’un emprunt public
Vœu adopté légèrement modifié : la Mairie de Paris s’engageant à « étudier l’opportunité ».
Vœu pour la création d’un Bleu budgétaire consacré aux questions de consommation énergétique de la collectivité parisienne
Vœu adopté légèrement modifié : la date de 2016 a été retenue.
Vœu relatif à la cession d’actifs immobiliers par la Ville de Paris
Vœu de l’exécutif adopté (s’engageant à tenir dans les prochains mois des Assises de la fiscalité parisienne, au cours desquelles cette question sera débattue).
Vœu pour stabiliser les effectifs d’animateurs à Paris
Le vœu a été amendé et voté en séance, engageant la municipalité à conserver le même ratio d’encadrement animateurs / enfants dans les écoles parisiennes, et annonçant aussi le recrutement de 150 ASEM lors de chacune des trois prochaines rentrées.
Vœu pour valoriser les auxiliaires de puériculture intégrées au volet de remplacement
Le vœu des écologistes a abouti à un vœu de l’exécutif. La Ville s’engage à formuler, dès l’automne 2014, des propositions pour améliorer le volant de remplacement, en étudiant en particulier l’ amélioration du régime indemnitaire des agents concernés.
Vœu relatif à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Vœu adopté (modifié : la Ville s’engageant à achever une étude concernant la Tarification incitative d’ici la fin du premier trimestre 2015 et ôtant la demande pour la suppression de l’exonération pour les métiers de bouche).
Voeu relatif à la Taxe de balayage
Vœu de l’exécutif adopté s’engageant à tenir dans les prochains mois des Assises de la fiscalité parisienne, au cours desquelles cette question sera débattue.
Vœu pour une majoration de la Cotisation Foncière des Entreprises
Vœu de l’exécutif adopté s’engageant à tenir dans les prochains mois des Assises de la fiscalité parisienne, au cours desquelles cette question sera débattue.
Vœu de réaffirmation des engagements municipaux envers la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Vœu de l’exécutif adopté reprenant ces objectifs.
Interventions de Jérôme Gleizes et Yves Contassot sur le budget supplémentaire et les vœux déposés par les écologistes:
Madame La Maire,
Mes chers collègues,
Nous avons pris connaissance du budget supplémentaire 2014, et nous tenons une nouvelle fois à remercier les services et la direction des finances pour l’effort réalisé pour rendre les informations financières plus compréhensibles.
Ce budget supplémentaire 2014 permet de mettre fin aux attaques médiatiques de l’UMP sur le supposé trou caché de 400 millions et donc la sincérité du budget, alimentant volontairement la confusion entre la situation actuelle et celle de l’année prochaine sur laquelle je reviendrais plus tard mais surtout mon collègue Yves Contassot qui présentera les vœux du groupe écologiste en vue de la préparation du budget primitif 2015, discuté en fin d’année.
De la part d’anciens ministres, de maires, je suis même surpris par la nature des arguments, des accusations fausses, infondées, confondant budget primitif et budget supplémentaire. En effet, si nous regardons les comptes consolidés 2014, il n’y a pas de déficit caché. Bien au contraire, les recettes de gestion sont supérieures aux dépenses, permettant de dégager une épargne brute et donc de financer une partie des investissements sans recourir à l’emprunt.
Dans un contexte économique et social difficile, nous nous félicitons que ce budget supplémentaire mette au premier plan la nouvelle politique parisienne des transports, mené par Christophe Najdovski, avec 3 millions d’euros pour le lancement des études pour la prolongation de la ligne de tramway T3, 1,5 millions pour le lancement des études insertion urbaine des liaisons à haut niveau de service, 1,5 M€ pour les rocades des gares et les liaisons des quais hauts, 5 millions pour accélérer la sortie du diesel pour le parc automobile de la ville.
Nous nous félicitons que la ville assume sa solidarité envers les territoires plus fragiles d’Île-de-France en augmentant la péréquation de 5,74 millions d’euros car nous savons toutes et tous que la compétition territoriale est délétère pour tous les franciliennes et les franciliens.
Nous nous félicitons également que la ville assume son rôle social en augmentant les dépenses sociales de 12,23 millions d’euros. Cette hausse est une conséquence de la crise, du fait de l’augmentation des bénéficiaires du RSA. Face au désengagement de l’État, il est important que la Ville de Paris joue le rôle d’amortisseur social.
Par ailleurs, nous nous félicitons de la politique de la ville de résorption de l’emploi précaire avec 480 agents de catégorie C titularisés, la création de 84 emplois de catégorie A, 34 de catégorie B et 54 de catégorie C.
Mais il est d’autres dépenses que nous regrettons telle l’opération des Halles qui n’en finit pas de voir son coût s’allonger. Presque 71 % des nouvelles dépenses de travaux y sont consacrées. Manifestement, les dépenses ont été sous-évaluées, ce qui pose des questions sur l’évaluation initiale du projet et donc sur la sous-évaluation qui de fait a induit en erreur les conseillères et les conseillers de Paris. Nous regrettons toujours les autorisations de programme de 1,676 millions pour le stade Jean-Bouin, 350 000 pour l’extension de Roland Garros. Nous notons que le projet de la Tour Triangle impacte le budget de la ville de Paris avec les 100 000 euros de travaux prévus de réfection de la voirie pour l’opération de déplacement du déversoir d’orage, prévu dans le budget annexe supplémentaire de l’Assainissement.
Nous regrettons qu’un plan d’investissement ne soit toujours pas mis en œuvre pour réduire les dépenses énergétiques de la ville, en hausse de 5,43 millions d’euros, rien que pour le Service général, mais beaucoup plus si on tient compte de l’ensemble des établissements appartenant à la ville. Comme je l’ai dit lors de mon intervention précédente sur le compte administratif, la rénovation thermique des bâtiments est un investissement qui permet à terme de réduire les dépenses de fonctionnement, et donc d’améliorer l’épargne brute de Paris, permettant de nouveaux investissements. J’y reviendrais lors de mon intervention sur la délibération concernant le crédit municipal de Paris car il faut sortir des logiques de court terme qui à long terme sont plus coûteuses pour la collectivité. Nous le faisons déjà pour l’eau grâce à la régie municipale Eau de Paris, où 2 millions sont consacrés à l’arrosage des parcs et jardins en eau non potable. Ces dépenses d’investissement permettent de réduire les dépenses de fonctionnement de consommation d’eau potable.
Nous regrettons également la baisse des subventions de 10,31 millions car en période de crise, ce soutien permet de sauver des postes de salariés dans l’économie non marchande, qui sert aujourd’hui d’amortisseur social face à la hausse continue du chômage.
Nous nous interrogeons toujours sur la baisse des dépenses de personnel de 1,237 millions d’euros, inscrit dans la délibération DASES 1090G sur le budget annexe des établissements de l’aide sociale à l’enfance. La conseillère écologiste du 13ème arrondissement, Marie Atallah, a posé la question en 6ème commission et n’a pas eu à ce jour de réponse.
Pour finir, sur le budget de la Préfecture de Police de Paris, nous restons très attachés au fait que le budget de la Brigade Des Sapeurs Pompiers de Paris soit maintenu pour maintenir leur capacité opérationnelle. Un vœu a été déposé dans ce sens par le Conseiller écologiste du 18ème arrondissement, Pascal Julien.
Pour terminer mon intervention, nous avons conscience de la difficulté de la tâche avec le désengagement de l’État, notamment avec la baisse de la dotation générale de 11 milliards. Nous sommes en désaccord avec cette politique gouvernementale. Les 20 milliards du CICE pourraient être utilisés autrement, notamment au bénéfice de ceux qui investissent, les collectivités territoriales, 1,7 milliards l’année dernière pour Paris. Même si nous avons des désaccords sur certains investissements, nous vous remercions pour votre dialogue.
Madame la Maire, mes cherEs collègues,
Comme mon collègue Jérôme Gleizes l’a excellemment dit tout à l’heure, ce budget supplémentaire ne vise qu’à modifier marginalement le budget primitif de 2014 et il permet de préciser quelques points que nous entendons voir figurer dans les travaux préparatoires à l’élaboration du budget primitif de 2015.
C’est le sens des vœux que nous avons déposés et que je veux présenter rapidement.
Plusieurs vœux ont pour ambition de renforcer singulièrement l’engagement de notre municipalité pour la transition écologique de Paris.
En premier lieu il s’agit de prévoir la possibilité de lancer une émission obligataire de grande envergure à l’instar de ce que d’autres collectivités locales ont fait et notamment la région Ile de France
Pour cela nous souhaitons que soient ciblés les investissements liés à la transition écologique et notamment la rénovation thermique du patrimoine de la Ville de Paris qui en a tant besoin. Une fois cette liste établie, un emprunt pourrait être lancé directement auprès des Parisiens et nul doute que nous aurions un taux inférieur à celui pratiqué par les établissements financiers. C‘est ce qui est constaté à chaque fois que cette procédure est utilisée.
Un faible taux d’endettement de notre ville, l’ampleur des travaux nécessaires, un impact positif sur l’emploi, tout concourt à retenir cette proposition.
Il en va de même pour notre vœu demandant de disposer d’un bleu budgétaire sur les consommations énergétiques de la ville. Piloter la rénovation thermique nécessite de disposer d’outils fiables afin de mesurer le retour sur investissement et aussi d’anticiper l’impact des hausses prévisibles du coût des énergies.
Notre deuxième série de vœux vise à mettre plus de justice dans la fiscalité parisienne.
C’est pourquoi nous insistons pour que les ménages parisiens ne paient plus pour l’enlèvement des déchets des commerces de bouche, situation au demeurant sans doute emprunte d’illégalité, que soit accélérée la mise en place de la redevance et de la taxe incitatives d’enlèvement des déchets afin de responsabiliser tous les producteurs de déchets et de faire payer le juste coût à chacun, et de renforcer le montant de la cotisation foncière des entreprises afin que l’effort demandé aux ménages au plan national trouve également un équivalent pour les entreprises au plan local.
Je voudrais insister particulièrement sur la taxe de balayage et son iniquité. Assise sur la largeur de la voie mais limitée dans sa dimension, elle pénalise les riverains des rues étroites au profit des riverains des larges avenues qui sont pourtant nettoyées comme les autres. Elle ne tient aucun compte du niveau d’entretien des trottoirs et rues, elle est limitée aux seuls habitants des bâtiments donnant sur la voirie, bref elle est aussi inéquitable qu’archaïque.
Seules quelques villes en France ont décidé de conserver cette taxe injuste. Paris s’honorerait à rejoindre ainsi la quasi-totalité des villes de France en supprimant cette taxe et en intégrant les dépenses correspondantes dans le budget général qui devrait trouver les recettes au travers de la fiscalité foncière selon nous.
La troisième série de vœux est relative à la notre volonté de maintenir la qualité du service public, du service aux Parisiennes et Parisiens.
Il s’agit ainsi d’améliorer la rémunération des auxiliaires de puériculture appartenant au volet de remplacement dont on sait le rôle tout à fait important de ces auxiliaires.
De même, nous demandons avec insistance et fermeté le maintien du nombre d’animateurs présents dans les écoles parisiennes pour animer les ateliers ARE au cours de la prochaine année scolaire. On connait déjà les difficultés liées aux absences non remplacées et le maintien de ce nombre d’animateurs constitue un minimum afin de garantir une certaine qualité à ces ateliers.
Enfin, nous voulons que la BSPP dispose des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions. Ces dernières ne cessent de croître et il faut l’accompagner dans ses évolutions. Notre demande nous semble particulièrement raisonnable et nous ne transigerons pas sur cette nécessité.
Notre dernier vœu porte sur la partie recettes.
Nous constatons année après année une tendance à la cession des actifs immobiliers de la Ville. Or cela ne durera qu’un temps et ne nous paraît pas nécessairement correspondre à la meilleure des stratégies. C’est pourquoi nous demandons qu’une réflexion soit engagée pour examiner d’autres options possibles comme les locations sous forme de baux emphytéotiques, mettant ainsi en pratique ce que nous disons sur la distinction entre usage et possession.
Vous l’avez compris madame la Maire, nos vœux visent à améliorer l’efficacité fiscale de notre municipalité tout en la rendant chaque fois plus juste. C’est pourquoi je ne doute pas que vous donnerez un avis favorable à nos vœux.
Je vous remercie.