Considérant le caractère injuste socialement de cette taxe qui n’est pas payée par l’ensemble des usagers de l’espace public parisien, le groupe écologiste propose que soit envisagée, à l’instar d’autres villes, dès le prochain exercice budgétaire la suppression de la taxe de balayage et que des mesures compensatoires soient prises pour ne pas diminuer les recettes budgétaires.

Le vœu a été retiré au profit d’un vœu de l’exécutif proposé (s’engageant à tenir dans les prochains mois des Assises de la fiscalité parisienne, au cours desquelles cette question sera débattue).

 

Vœu relatif à la Taxe de balayage 

déposé par Yves CONTASSOT et les élu/es du groupe écologiste de Paris (GEP)

Considérant le caractère socialement injuste de la taxe de balayage à Paris car cette taxe a pour spécificité de n’être payée que par les contribuables dont l’immeuble donne sur la rue

Considérant l’aggravation constatée suite à l’alignement sur le tarif le plus élevé pour l’ensemble des redevables, sans distinction de revenus ;

Considérant que les établissements spécialisés sur la vente à emporter, qui génèrent de nombreux déchets et contribuent à salir les rues ne paient pas cette taxe ;

Considérant que face aux incohérences de cette taxe prévue par la loi, certaines municipalités ont renoncé à appliquer cette taxe et ont préféré financer le nettoiement par d’autres moyens budgétaires et fiscaux ;

Aussi, sur proposition de Yves Contassot et des éluEs du groupe écologiste de Paris, le Conseil de Paris émet le vœu que soit envisagée dès le prochain exercice budgétaire la suppression de la taxe de balayage et que des mesures compensatoires soient prises pour ne pas diminuer les recettes budgétaires.