Au vu de la volonté affichée par la Mairie de Paris de vendre une partie de son patrimoine immobilier jugé « non utile » pour accroître ses recettes budgétaires, les écologistes demandent que la Mairie de Paris engage une réflexion approfondie sur la gestion de ses actifs immobiliers et reconsidère les opérations de cession en privilégiant d’autres options telles que notamment les baux emphytéotiques.
Le vœu a été retiré au profit d’un vœu de l’exécutif proposé (s’engageant à tenir dans les prochains mois des Assises de la fiscalité parisienne, au cours desquelles cette question sera débattue).
Vœu relatif à la cession d’actifs immobiliers par la Ville de Paris
déposé par Jérôme GLEIZES, David BELLIARD, Anne SOUYRIS et les élu/es du groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant les annonces récentes par la Maire de Paris de vouloir accélérer la cession d’actifs immobiliers de la Ville de Paris afin de mobiliser des recettes supplémentaires ;
Considérant que parmi les actifs immobiliers qualifiés de « non stratégiques » ont été évoqués notamment quatre hôtels particuliers : l’hôtel de Fourcy, l’hôtel d’Albret (actuel siège de la Direction des Affaires Culturelles), l’hôtel de Coulanges (accueillant actuellement la Maison de l’Europe) ainsi que l’hôtel de Chalon-Luxembourg ;
Considérant le caractère particulier de ces bâtiments, bâtiments anciens classés monuments historiques ;
Considérant le fait que cette annonce et cette volonté affichée ne sont que l’accentuation d’une tendance observée au cours des derniers exercices budgétaires qui a vu la Ville de Paris céder pour près de 160 millions d’euros d’actifs immobiliers en moyenne par an, y compris sur le territoire parisien ;
Considérant le caractère non-pérenne de ces sources de recettes, contrairement à d’autres options telles que par exemple le bail emphytéotique ;
Aussi, sur proposition de Jérôme Gleizes, David Belliard, Anne Souyris et des éluEs du groupe écologiste de Paris, le Conseil de Paris émet le vœu que la Mairie de Paris engage une réflexion approfondie sur la gestion de ses actifs immobiliers et reconsidère les opérations de cession en privilégiant d’autres options telles que notamment les baux emphytéotiques.