Afin de lancer au plus vite les investissements nécessaires à la transition écologique de notre Ville et pour mobiliser les parisiens/nes sur cette question, le groupe écologiste demande que dans le cadre de son budget primitif 2015, la ville de Paris envisage un emprunt public proposé directement aux particuliers, destiné à financer en priorité les investissements liés à la nécessaire transition écologique de notre Ville, dont le montant et les modalités seront à déterminer.

Le vœu a été adopté (légèrement modifié : la Mairie de Paris s’engageant à « étudier l’opportunité »).

Vœu pour le lancement d’un emprunt public

déposé par Yves CONTASSOT, David BELLIARD, Jacques BOUTAULT, Jérôme GLEIZES et les élu/es du groupe écologiste de Paris (GEP)

Considérant les contraintes fortes pesant sur les finances de la Ville de Paris (du fait notamment de la baisse des dotations de l’Etat et de la montée des dépenses liées aux péréquations) et les perspectives difficiles évoquées pour le volet recette des prochains budgets de notre municipalité ;

Considérant la nécessité de poursuivre une réflexion pour mobiliser des recettes supplémentaires pour la Ville de Paris ;

Considérant par ailleurs la nécessité de poursuivre une politique ambitieuse au niveau des investissements, mais privilégiant notamment les investissements orientés vers la nécessaire transition écologique de notre Ville, présentant un réel intérêt social et environnemental et à haute densité en emplois non-délocalisables, c’est-à-dire dans des domaines tels que la rénovation thermique du patrimoine de la Ville, les transports publics, la rénovation thermique du parc de logement social, l’isolation thermique du parc de logements privés parisien ou encore la production de logements sociaux à haute performance énergétique ;

Considérant le faible niveau actuel d’endettement de la ville de Paris, le ratio d’endettement  de la Ville de Paris étant de 46% en 2013 (contre 81% en moyenne pour les communes de plus de 100 000 habitant) ;

Considérant les ressources importantes de certains habitants de notre Ville;

Considérant l’intérêt de lancer un emprunt obligataire populaire, ouvert en priorité aux particuliers, tant pour l’équilibre budgétaire de notre Ville que pour impliquer davantage les Parisiens et Parisiennes dans la vision et les projets que nous portons, et notamment pour la transition écologique et énergétique de notre ville;

Considérant les initiatives prises dans ce sens par notamment la région Pays de Loire et la région Auvergne, avec succès ;

Considérant la demande portée par les élus-es écologistes en 2009 pour une telle initiative à Paris, en vain, mais du fait du contexte budgétaire actuel cette proposition est à reconsidérer ;

Aussi, sur proposition de Yves Contassot, David Belliard, Jacques Boutault, Jérôme Gleizes et des éluEs du groupe écologiste de Paris, le Conseil de Paris émet le vœu que dans le cadre de son budget primitif 2015, la ville de Paris envisage un emprunt public proposé directement aux particuliers, destiné à financer en priorité les investissements liés à la nécessaire transition écologique de notre Ville, dont le montant et les modalités seront à déterminer.