déposé par David Belliard, Pascal Julien, Jacques Boutault et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant la lettre que le Préfet de Police Maurice Grimaud adressa individuellement le 29 mai 1968 à chaque policier, quel que soit son grade ;
Considérant que, une fois rappelé que les policiers subissent « la sauvagerie de certaines agressions qui vont du pavé lancé de plein fouet sur une troupe immobile jusqu’au jet de produits chimiques destinés à aveugler ou à brûler gravement », l’objet principal de cette lettre est de convaincre que « chaque fois qu’une violence illégitime est commise contre un manifestant, ce sont des dizaines de ses camarades qui souhaitent le venger », que « cette escalade n’a pas de limite », et de rappeler que « le métier de policier n’est pas un métier comme les autres : quand on l’a choisi, on en a accepté les dures exigences mais aussi la grandeur » ;
Considérant que le Préfet Grimaud cite deux exemples-types de violence policière illégitime : « frapper un manifestant à terre » et « frapper des manifestants après arrestation », mais qu’il en existe bien d’autres, tels ceux consistant à viser la tête d’un manifestant avec un lance-grenade ou bien lancer des grenades (lacrymogène ou autres) sur un groupe de manifestants dont le comportement est pourtant pacifique ;
Considérant que les opérations de maintien de l’ordre effectuées à Paris sous l’autorité du Préfet de Police lors des manifestations des Gilets jaunes furent entachées de nombreux excès tant de la part des manifestants que de la Police ;
Considérant que de multiples témoignages attestent d’un usage disproportionné de la force par certains policiers lors de ces manifestations ;
Considérant qu’une répression qui tolère ces usages est inefficace et contre-productive puisqu’elle dresse une partie importante de la population contre la Police et les institutions, sans pour autant empêcher que de nouvelles violences éclatent lors des manifestations suivantes ;
Considérant que, quel que soit la stratégie choisie par le Préfet, l’exemplarité des policiers devrait être la règle ;
Considérant que les cas de violence policière signalés à l’IGPN ne couvrent qu’une partie de la réalité et que le Préfet ne peut pas attendre l’issue des procédures pour rappeler aux policiers l’exigence éthique de leur mission, pas plus d’ailleurs que les autorités préfectorales et gouvernementales attendent l’issue des procédures judiciaires engagées contre les manifestants violents pour en condamner la violence ;
Considérant la note du 15 janvier par laquelle le Directeur de la Police nationale a dû rappeler aux policiers les conditions d’emploi du LBD (lanceur de balles de défense) de calibre 40mm, responsable de très nombreuses blessures et souvent graves ;
Considérant que l’usage disproportionné de la force policière s’opère aussi par d’autres moyens que le LBD et en d’autres situations que des manifestations de rues.
Lors de l’expulsion de membres de l’association Droit Au Logement de l’immeuble du 126 rue du Château des Rentiers le 6 janvier dernier six personnes ont été blessés dont une femme enceinte de plus de huit mois, une personne en situation de handicap et une adolescente aveugle alors qu’aucune sommation ni prise de contact préalable qui aurait pu permettre une évacuation pacifique n’aient eu lieu ;
Considérant que la lettre du Préfet Grimaud mérite d’être actualisée.
Aussi, sur proposition de David Belliard, Pascal Julien, Jacques Boutault et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que le préfet de police envoie à chaque policier placé sous son autorité, quel qu’en soit le grade, une lettre lui rappelant les règles éthiques à respecter au cours des opérations de maintien de l’ordre.
Le vœu a été retiré au profit du celui de l’exécutif