3 lignes de bus de proximité dites de traverse desservent des quartiers enclavés dans les 13^e et 14^e, 18^e et 19^e et 20^e arrondissement. Elles étaient exploitées par la RATP en convention de gré à gré pour un montant annuel de 3,3 millions d’euros. Lors du dernier budget, la somme allouée à ce service de proximité a été insuffisante faisant peser un risque sur la qualité du service offert aux parisiens.

Dans la mesure où cette flotte de véhicules diesel doit par ailleurs être remplacée par des véhicules électriques et que cet objectif ne saurait entraîner une baisse de la qualité du service,  les élu-es écologistes ont obtenu qu’un million d’euros supplémentaire soit alloué à au fonction de ces lignes de bus pour l’année 2017.

Ce vœu a été retiré après inscription du million d’euros dans la lettre rectificative.

 

Amendement relatif à la préservation des services publics de proximité des 3 traverses de bus les plus anciennes

déposé par Anne Souyris, David Belliard, Jérôme Gleizes, Yves Contassot, Pascal Julien, Marie Atallah et les élu-es du Groupe écologiste de Paris (GEP)

Considérant que les 3 lignes de traverse dites anciennes sont exploitées par la RATP en convention de gré à gré pour un montant annuel de 3,3 millions d’euros. Cette convention étant échue, la RATP continue d’exploiter ces lignes hors d’un cadre juridique et avance donc les sommes nécessaires à la continuité du service.

Considérant que les traverses de bus gérées par la Ville par délégation du STIF, le sont en tant que service public et qu’à ce titre, le STIF subventionne à hauteur de 10 % le coût du service et que toute modification de celui-ci doit être soumise à son approbation.

Considérant que le matériel roulant de ces lignes est constitué de véhicules diesel anciens et qu’il convient que cette offre devienne électrique à l’image des 2 lignes plus récentes Batignolles-Bichat et Brancion-Commerces.

Considérant qu’à la fin de l’année 2016, un projet de nouvelle convention a été déposé pour le conseil de décembre 2016. Cette nouvelle convention finalement non débattue, prévoyait une diminution de 25 % du budget par rapport à l’année précédente, ce qui ramenait le budget nécessaire à 2,6 millions d’euros. Cette diminution était fondée sur une réduction importante de l’offre (horaires et itinéraires) d’environ 40 %.

Considérant que, dans le budget primitif 2017, a été inscrite une enveloppe de 2,09 millions d’euros ; enveloppe insuffisante donc, même au regard de l’offre très réduite initialement prévue à la fin de l’année 2016 et finalement abandonnée.

Considérant que le passage de la flotte du diesel à l’électrique est nécessaire et bienvenu. Cette transition écologique a cependant un coût, mais qui ne saurait justifier une baisse drastique de cette offre de transport de proximité comme celle initialement proposée en décembre 2016.

Aussi, sur proposition d’Anne Souyris, David Belliard, Jérôme Gleizes, Yves Contassot, Pascal Julien, Marie Atallah et des élu-es du Groupe écologiste de Paris (GEP), la délibération 2017 DFA 53 (Budget supplémentaire de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2017) est amendée comme suit :

• Le budget de fonctionnement de la Ville de Paris est abondé de 1 210 000 euros afin d’assurer le financement de l’exploitation des trois traverses Charonne, Bièvre-Montsouris et Ney-Flandre (porté ainsi de 2 090 000 € à 3 300 000 €).