Intervention de Pascal Julien pour présenter la délibération relative au lancement d’une étude en vue de la création d’OndesParis, observatoire parisien des ondes électromagnétiques

 

A l’heure du déploiement du compteur communiquant Linky et de la 4G pour la téléphonie mobile dont la charte parisienne arrive à échéance en décembre prochain ; à l’heure où la Ville travaille un projet de wifi gratuit étendu à la totalité de l’espace public ; au moment enfin où la 3 et 4 G entrent dans le métro parisien sans aucune étude d’impact préalable, il apparaît logique que notre Conseil, en accord avec l’exécutif parisien, prenne une initiative pour rappeler aux parisiennes et aux parisiens que pour ses élu-e-s « modernité » rime avec bonne santé et avec liberté.

A rebours des responsables politiques s’enthousiasmant sans réserve et béatement pour la ville numérique, que certains qualifient sans rire de « ville intelligente » – comme si l’intelligence résidait dans l’hyper-connexion ! -, notre Conseil adoptera, j’espère, cette délibération qui pose la première pierre d’OndesParis.

En effet, les citoyens sont de plus en plus inquiets des conséquences sanitaires que les ondes électromagnétiques pourraient faire peser sur leur santé, comme ils le sont déjà pour le bruit et la pollution de l’air. En témoignent la presse qui régulièrement relate les résistances contre l’installation d’antenne-relais ou des compteurs Linky. De même, il arrive que des vœux relayant cette inquiétude parviennent devant notre assemblée, venant aussi bien de la majorité que de l’opposition.

En réalité, les réseaux de téléphonie mobile et de wifi ont été développés sur l’espace public sans que ni les citoyens ni les collectivités soient vraiment informés des conséquences sanitaires de l’exposition croissante aux ondes électromagnétiques, de source aussi bien publique (antenne relais) que domestique (téléphone mobile, boxe wifi). Cette lacune d’information et de prévention résulte d’une part de l’action des lobbies industriels et des opérateurs qui, à l’image de ceux de l’amiante ou du tabac, pèsent lourdement dans le débat public, et d’autre part de l’absence de volonté politique nationale et européenne d’investir dans la recherche à ce sujet.

Résultat : les études scientifiques, expérimentales ou épidémiologiques n’ont pas encore débouché sur un consensus, laissant aux différentes collectivités locales une certaine liberté d’appréciation du principe de précaution alors même que les compétences juridiques dont elles disposent en la matière sont assez faibles.

Pour sa part, Paris s’est lancée dès 2003, sous l’impulsion d’Yves Constassot et Bertrand Delanoë, dans une démarche volontariste avec la mise en place d’une charte de la téléphonie mobile qui fait accepter aux opérateurs des normes plus contraignantes que celles fixées par l’Etat.

En juin 2009, le jury de la conférence parisienne de citoyens, dite « ondes, santé, société », émettait 10 recommandations dont l’une portait sur la création, sur le modèle d’AirParif, d’une entité de contrôle et de suivi capable, entre autres choses, de publier et tenir à jour un cadastre hertzien.

Par ailleurs, depuis quelques années le principe de précaution commence à être pris en compte. Depuis 2011, l’OMS classe les champs radiofréquences comme cancérigènes possibles. En février 2015, la loi Abeille, du nom de la députée écologiste, incite à privilégier le filaire. Dans les crèches, le wifi est interdit. A l’école primaire, il doit être désactivé sauf pour les activités ayant recours à lui. La loi demande au gouvernement de remettre au parlement un rapport sur l’électro-hypersensibilité.
Cette loi confie également à l’Agence Nationale des Fréquences de nouvelles responsabilités, notamment celle de recenser les points atypiques, c’est à dire les lieux où le niveau d’exposition du public aux ondes dépasse le seuil de 6 V/m.

Dans ce contexte, la création d’un observatoire, OndesParis, aura pour mission de rassembler et traiter les données liées à la pollution électromagnétique, toutes sources confondues, afin d’élaborer un cadastre hertzien qui permettra d’orienter une stratégie de surveillance constante des niveaux d’exposition aux ondes à Paris, de créer un lieu d’expertise afin de sensibiliser et de mettre les informations à la disposition du public. Cet observatoire pourra également émettre des recommandations au public comme aux opérateurs.

Le modèle associatif sur lequel se sont développés AirParif et BruitParif ayant démontré sa pertinence en termes d’indépendance, de crédibilité et d’image auprès de la population, il pourra utilement inspirer le processus de création d’OndesParis.

Il reviendra au groupe de travail prévu par cette délibération, et présidé par l’Adjoint à la Maire de Paris en charge notamment de la Commission de Concertation de la Téléphonie Mobile, d’identifier, en réalisant une étude de faisabilité, le dispositif le plus efficace pour la gouvernance, le fonctionnement et le financement de cet observatoire.

Au vu du rayonnement de la Ville de Paris et de sa volonté d’exemplarité dans la lutte contre toutes les pollutions, la création d’OndesParis complètera utilement le dispositif parisien actuel, en réaffirmant l’ambition de la Ville de protéger le bien-être de ses habitants.