Réitérant une demande formulée de longue date, afin d’inciter notamment à réduire la quantité de déchets produits, les écologistes proposent que soit inscrite dans le Budget primitif 2015 une somme correspondant à la mise en place de la  Tarification Incitative d’enlèvement des ordures ménagères à Paris et que d’ici la fin de l’année les modalités de mise en œuvre soient présentées au Conseil de Paris et que soit mis fin à l’exonération de la redevance spéciale pour les métiers de bouche.

Le vœu a été adopté (modifié : la Ville s’engageant à achever une étude concernant la Tarification incitative d’ici la fin du premier trimestre 2015 et ôtant la demande pour la suppression de l’exonération pour les métiers de bouche).

 

Vœu relatif à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

  déposé par Yves CONTASSOT et les élu/es du groupe écologiste de Paris (GEP)

La loi autorise les collectivités territoriales à donner un caractère incitatif à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Sa mise en place dans notre commune donnerait une cohérence plus grande aux politiques de prévention et de valorisation des déchets mises en œuvre par la Ville de Paris.

En intégrant le niveau de production de déchets pour estimer la facture des usagers, cette mesure met en application le principe « pollueur-payeur ». Plus juste socialement et plus efficace écologiquement, elle vise à favoriser la réduction des déchets, améliorer le geste de tri et maîtriser la hausse des coûts du service public déchets. Selon l’ADEME, « elle intéresse donc à la fois les collectivités locales et les usagers, car elle permet de limiter la hausse de la facture déchets. »

A l’heure actuelle, en France cette mesure reste marginale, contrairement à plusieurs autres pays européens. L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Suède, la Finlande ont mis en place cette redevance depuis de nombreuses années et l’ont généralisée pour certains.

A Paris, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est prélevée pour financer la collecte des déchets. Malheureusement cette taxe, assise sur la valeur locative des logements, est injuste socialement et ne permet pas d’obtenir des résultats aussi encourageants que la redevance incitative, notamment sur la production des déchets et sur le comportement des usagers.

A l’inverse, la ville de San Francisco dans le cadre de son initiative « Zéro déchet d’ici 2020 » a obtenu des résultats probants, notamment en mettant en place un système incitant financièrement à limiter la production de déchets et à recycler.

Par ailleurs les professionnels doivent s’acquitter d’une redevance spéciale s’ils font appel aux services de la municipalité pour l’enlèvement de leurs déchets.

Or: les commerces de bouche sont pour l’heure exonérés de cette redevance, sans justification particulière.

La loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement prévoit l’instauration obligatoire de cette tarification incitative : « la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets ».

Les élus-es écologistes au Conseil de Paris avaient déjà porté cette proposition en 2009 et la ville s’était engagée à mener des études pour apprécier les modalités de mise en place.

Aussi, sur proposition de Yves Contassot et des éluEs du groupe écologiste de Paris, le Conseil de Paris émet le vœu que :

-soit inscrite dans le Budget primitif 2015 une somme correspondant à la mise en place de la  Tarification Incitative d’enlèvement des ordures ménagères à Paris et que d’ici la fin de l’année les modalités de mise en œuvre soient présentées au Conseil de Paris

– soit mis fin à l’exonération de la redevance spéciale pour les métiers de bouche.