Accueil Conseil de Paris Conseil de novembre 2019 Rapport Chambre Régionale des Comptes – Gestion de la politique de chauffage urbain de la Ville de Paris

Rapport Chambre Régionale des Comptes – Gestion de la politique de chauffage urbain de la Ville de Paris

La lecture de ce rapport doit au minimum nous interroger sur les relations qu’entretient la ville avec son délégataire. Nous sommes également en droit de nous demander si les intérêts des utilisateurs du réseau et de la ville sont réellement bien défendus. 

En effet, page 23, nous apprenons que selon une étude réalisée par la CPCU à la demande de la chambre régionale,  21% des clients payaient une facture annuelle supérieure au prix maximum autorisé en raison de leur faible consommation. Où en est la réintégration dans le texte de la convention de la grille des tarifs applicables aux usagers, ainsi que le mécanisme d’évolution de cette grille tarifaire ? Sera-t-elle bientôt effective comme le demande la chambre régionale des comptes ? 

Autre interrogation pour le moment sans réponse, la suppression du tarif “grands comptes” pour les syndics administrant des copropriétés. Où en est l’examen des conditions et le calendrier de sa suppression ? Comme la chambre régionale, nous aimerions savoir car cela aura des conséquences pour certains utilisateurs.

Concernant Clichy Batignolles, la production de chaleur géothermique par Eau de Paris nécessitait la mise en place d’une comptabilité. Comme la chambre, nous aurions souhaité connaître l’avancement de ce chantier ? Tout comme nous aurions aimé connaître l’avancement de la résolutions des problèmes techniques de l’installation géothermique ?

Et les finances de la ville ? Et bien si au 31 décembre 2016, le montant de l’indemnité susceptible d’être versée par la Ville de Paris au titre de la reprise des moyens de production était connu et s’établissait à 329 M€, la valorisation financière des terrains sur lesquels sont érigés ces moyens de productions elle n’est pas connu à ce jour car cette valeur n’a pas été transmise par la CPCU. Comme le note la chambre “Cette disposition introduit une incertitude significative pour l’évaluation de l’indemnité de restitution”. Nous aimerions donc savoir quand cette valeur vénale sera transmise par la CPCU.

Si la valeur des terrains pose question, il en va de même pour les moyens de productions. Nous apprenons que “Les huit unités de production propriétés de la CPCU représentent 80% de la puissance mobilisable mais seulement 44 % de l’énergie livrée, les unités au gaz de Saint-Ouen 1 et 3, et au charbon et au biocombustible de Saint-Ouen 2, représentant ensemble 72 % de ces livraisons. À l’inverse les unités d’Ivry ou de Vaugirard paraissent moins sollicitées. En effet “les trois usines d’incinération d’ordures ménagères du Syctom sont un élément déterminant du dispositif d’approvisionnement de la chaleur. Si elles ne représentent que 20 % de la puissance mobilisable, elles fonctionnent en continu et produisent, selon les années et l’intensité de la rigueur climatique, entre 38 % et 48 % de la chaleur distribuée par la CPCU.”

Doit on en conclure qu’une politique volontariste de réduction des déchets aurait un impact indirect sur l’économie de la CPCU ? Enfin, où en est on de la sortie du charbon à St Ouen ? Le 100% Biomasse est il atteignable à court terme ? Je me permets de rappeler ces éléments car en 2018, le charbon a représenté 14% du mix énergétique de la CPCU et la combustion des déchets 44.5%. Si on exclut la combustion des déchets les EnR représentent 6.5% de l’approvisionnement total. 

Ne serait il pas temps que la ville commence à développer massivement des moyens de production d'énergie renouvelable chaleur pour injecter sur le réseau puisque le contrat de concession ne porte que sur la distribution ? C’est là un enjeu essentiel de court et moyen terme.

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