Accueil Conseil de Paris Conseil de juillet 2019 Voeu relatif à l’utilisation de l’Organisme de foncier solidaire comme outil de la transition énergétique de Paris

Voeu relatif à l’utilisation de l’Organisme de foncier solidaire comme outil de la transition énergétique de Paris

rattaché à la 2019 DU 92 - PLU de Paris - Lancement de l'élaboration d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation pour le climat.

déposé par Jérôme Gleizes, Fatoumata Koné, David Belliard
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

Considérant l’adoption de la délibération 2018 DLH 361 ayant acté la création d’un Organisme de Foncier Solidaire à la Ville de Paris ;

Considérant la DLH 92 Approbation de l’adhésion de la Ville de Paris au Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) pour la création d’un Organisme de foncier solidaire parisien ;

Considérant les objectifs du Plan climat de Paris de 2007 de réaliser 30% d'économie d'énergie en 2020 de diminuer de 25% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 et d’atteindre un habitat parisien durable sobre en carbone d'ici 2050 ;

Considérant le fait que le secteur du logement et de l’habitat représente 35% de la consommation énergétique globale de Paris, et doit donc être un vrai levier pour permettre à la Ville de Paris d’atteindre ses objectifs en termes de lutte contre le dérèglement climatique, à travers la performance environnementale et une meilleure efficacité énergétique, et nécessite pour cela une action forte de la part de la Ville ;

Considérant l’objet de l’OFS, qui est de permettre à des ménages modestes d’accéder à la propriété et dont le principe de création a été acté par le Conseil de Paris, pour dégager du prix d’achat le prix du foncier ;

Considérant que, de fait, l’utilisation de l’OFS de manière massive peut jouer un vrai rôle dans la transition énergétique et son corollaire, la rénovation des logements, en favorisant l’accessibilité sociale à ces ménages à des bâtiments performants énergétiquement ;

Considérant en effet que la soustraction du prix du foncier permettrait aux ménages modestes d’accéder à la propriété de logements performants énergétiquement, ou le cas échéant, de financer une rénovation thermique de leur nouveau logement avec des matériaux de qualité, durables, naturels, biosourcés.

Aussi, sur proposition de Jérôme Gleizes, Fatoumata Koné, David Belliard et des élu.e.s du groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que lors de la future révision du PLU, des parcelles déjà bâties soient mises en réserve pour l’Organisme de foncier solidaire, afin de lui créer une réserve foncière conséquente.

 

Le vœu a été retiré

 

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