Accueil Conseil de Paris Conseil de juillet 2019 Voeu relatif à l’accélération et à la durabilité des rénovations thermiques du patrimoine immobilier

Voeu relatif à l’accélération et à la durabilité des rénovations thermiques du patrimoine immobilier

rattaché à la 2019 DU 92 - PLU de Paris - Lancement de l'élaboration d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation pour le climat.

déposé par Jérôme Gleizes, Fatoumata Koné, David Belliard
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

Considérant le voeu du groupe écologiste adopté à l’unanimité du Conseil d’arrondissement du 20e ;

Considérant le fait que le secteur du logement et de l’habitat représente 35% de la consommation énergétique globale de Paris, et doit donc être un vrai levier pour permettre à la Ville de Paris d’atteindre ses objectifs en termes de lutte contre le dérèglement climatique, à travers la performance environnementale et une meilleure efficacité énergétique, et nécessite pour cela une action forte de la part de la Ville ;

Considérant les nombreux rapports d'expert.e.s qui alertent sur le besoin d'intensifier le rythme des réductions des émissions de gaz à effet de serre pour éviter un réchauffement fatal ;

Considérant les objectifs du Plan climat de Paris de 2007 de réaliser 30% d'économie d'énergie en 2020, notamment par la rénovation du parc social et de diminuer de 25% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 et d’atteindre un habitat parisien durable sobre en carbone d'ici 2050 ;

Considérant que le rythme actuel des rénovation semble être sur une tendance qui ne permet pas d’atteindre ces objectifs, comme le montrent les chiffres du 20e, dans lequel 30% du parc social a été rénové, ce qui permet une économie moyenne de 50%, soit une économie d’énergie globale de seulement 15% ;

Considérant la délibération DU 92, selon laquelle “les constructions existantes sont également au coeur du nouveau Plan Climat, avec l’objectif ambitieux de diminuer leurs consommations de 50% d’ici 2050 et de les convertir à 100% en énergies renouvelables ou de récupération.” ;

Considérant le lancement du programme Éco-rénovons en 2016 visant à soutenir les copropriétés dans leurs démarches d'économie d'énergie ;

Considérant que les parties opaques en façade peuvent représenter jusqu'à 40% des déperditions énergétiques d'un immeuble en mitoyenneté ;

Considérant le rôle important de la direction de l'Urbanisme dans les recommandations qu'elle peut émettre au moment des déclarations de travaux (par exemple en recommandant « L’isolation thermique des murs pignons (...) chaque fois qu’elle est possible », cf. PLU, UG. 15.3.1) ;

Considérant le vœu adopté par le 20e arrondissement en 2008 qui a abouti à une modification de l’article UG.11.2.3 (§-1°) du PLU : « l’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou sur la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants » ;

Considérant les situations de bâtiments tels que les 75 et 110 rue de la Réunion, 238 rue de Belleville ou 6 rue Planchat dans le 20e arrondissement, qui ont intégré le programme Éco-rénovons, et font l’objet de prescriptions risquant de diminuer l’épaisseur de l’isolant et ainsi leur performance énergétique ;

Considérant que l'isolant n'est pas le principal coût des travaux, qu'une épaisseur insuffisante diminuerait les bénéfices en matière d'économie d'énergie de l'immeuble, qu'une amélioration postérieure serait trop coûteuse au regard des économies potentielles supplémentaires, ce que les thermiciens appellent « tuer le gisement » ;

Considérant qu'une réserve sur les déclarations préalables de travaux, voire un avis négatif peuvent bloquer définitivement la dynamique fragile d'une copropriété et faire obstacle aux travaux d'isolation ;

Considérant le fait que le PLU actuel ne rend pas obligatoire, ni l’utilisation de matériaux durables, ni l’utilisation de matériaux absorbant peu le rayonnement solaire.

Aussi, sur proposition de Jérôme Gleizes, Fatoumata Koné, David Belliard et des élu.e.s du groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que:

  • pour plus d’efficience dans l’atteinte des objectifs, la coordination entre le programme Éco-rénovons, la Direction du Logement et de l’Habitat, la Direction de l’Urbanisme, les Architectes des Bâtiments de France et l’Agence Parisienne du Climat soit renforcée,
  • la Direction de l’urbanisme, forte de l'expérience acquise avec les bailleurs sociaux et le programme Éco-rénovons, travaille sur un cahier de recommandations prenant pleinement en compte les matériaux et outils qui permettent de contrer de manière efficace et durable les vagues de chaleur, comme la terre crue, la laine de bois, l’usage de matières claire ou la pose ou repose de volets.

 

📄 Le vœu a été adopté après amendement de l'exécutif

 

 

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