Accueil Conseil de Paris Conseil de juillet 2019 Amendement relatif au financement de la lutte contre les violences faites aux femmes

Amendement relatif au financement de la lutte contre les violences faites aux femmes

Avec cette délibération, nous confirmons l’engagement de la ville en faveur des droits des femmes, permettant à « l’Association de soutien à la Fondation des femmes » de concrétiser son projet de créer à Paris une cité de l’égalité et des droits des femmes.

Inédit, ce sera un lieu d’échanges et de rayonnement où citoyennes et citoyens, associations, acteurs économiques et sociaux pourront se retrouver pour promouvoir l’égalité femmes-hommes.

Avec un design et une architecture sensibles au genre, la Cité de l’égalité et des droits des femmes entend simplifier la coopération entre les associations tournée vers le grand public avec l’organisation d’événements : conférences, débats, projections ; un café solidaire ; ou encore l’organisation d’ateliers innovants pour les femmes. Il constituera également un point de repère pour les femmes victimes de violence via l’installation d’un guichet unique d’accueil et d’orientation qui, par une entrée séparée, permettra en toute discrétion de recevoir la parole des femmes et de les aider dans les multiples démarches, en s’appuyant sur le réseau parisien des associations et services publics intervenant dans ce secteur clé de la solidarité ; un dispositif très proche de celui des points femme installés dans les mairies des 14 et 19e arrondissement.

Ce type de projet tend à se multiplier quand on mesure à quel point les droits des femmes sont menacés dans tant de pays. L’actualité sur le droit à l’avortement en est un exemple criant. Nous avons été nombreuses et nombreux à exprimer notre stupéfaction en apprenant que Marshae Jones une américaine de 27 ans avait été inculpée d’homicide involontaire par la justice de l’État de l’Alabama pour la mort de son foetus de 5 mois au cours d’une fausse couche, causée par une blessure par balle reçu durant une bagarre. Le chef de la police locale avait déclaré dans les médias que la jeune femme avait «commencé» et «alimenté la bagarre». Les poursuites ont finalement été abandonnée.

Pologne, Géorgie, Macédoine, Russie ou encore Slovaquie tous ces pays ont récemment adopté des mesures qui réduisent le droit des femmes en matière d’accès à l’avortement.

Concernant les violences faites aux femmes, l’actualité n’est guère plus enthousiasmante. En France une femme meurt encore tous les 2 jours sous les coups de son conjoint ou ex conjoint, nous en sommes au triste de compte de 74 femmes mortes depuis le début de l’année, à ce rythme nous dépasserons en 2019 le compte de 120 femmes décédés l’an dernier. Là encore ce sont les associations majoritairement portés par des femmes qui oeuvrent quotidiennement pour venir en aide aux victimes et à leur famille. Ces associations qui continuent à dénoncer le manque de moyens. C’est la raison pour laquelle nous tenons à rappeler que cette année encore le groupe écologiste de Paris a demandé une enveloppe budgétaire supplémentaire de 160 000€ pour soutenir toutes les associations qui travaillent sur les questions de violence faites aux femmes, nous nous satisfaisons de la somme de 30 000€ accordé même si nous pensons que cette somme reste insuffisante pour répondre aux besoins sur le terrain qui ont littéralement explosé depuis le phénomène # Metoo qui a libéré la parole sur le sujet des violences faites aux femmes..

Pour finir, nous souhaitons donc pleine réussite à la futur Cité de l’égalité et des droits des femmes et j’espère qu’elle sera à l’origine de nombreuses autres le lieu du même type dans de nombreuses autres villes de France et pourquoi pas d’Europe.

Fatoumata Koné


Amendement relatif au financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
déposé par Fatoumata Koné, Joëlle Morel, Marie Atallah, David Belliard

et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

Considérant qu'en 2018 en France, le nombre de plaintes pour viol a augmenté de 17%, et celles pour agression sexuelle de 20% d'après le bilan annuel du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) ;

Considérant qu'en moyenne, 83 % des victimes de violences sexuelles (composées à 80% de femmes) n’ont pas fait le déplacement au commissariat ou à la gendarmerie pour signaler ces violences, d'après l'enquête Cadre de vie et sécurité (CVS) sur la période 2011-2017 ;

Considérant les alertes des associations sur le nombre important de refus de plaintes, et/ou de minorations des violences subies, et/ou d’incitation à déposer des mains courantes plutôt que des plaintes dans les commissariats ;

Considérant que le bénéfice d’un avocat de l’aide juridictionnelle n’est pas accordé au stade du dépôt de plainte ;

Considérant la nécessité d’encourager les associations qui aident les victimes à préparer leur dépôt de plainte et les accompagnent dans ce processus;

Considérant qu'au cours de l'année 2018, 120 féminicides par compagnons ou ex-conjoints ont été perpétrés en France, et 69 depuis le 1er janvier 2019 ;

Considérant que ces chiffres restent relativement stables depuis 10 ans en France, contrairement à l’Espagne où les féminicides par compagnons ou ex-conjoints ont diminué de près de 50% en 10 ans grâce à une politique volontariste combinant réformes juridiques et renforcement des moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes ;

Considérant l’annonce par la ministre de la Justice Nicole Belloubet de la future généralisation en France des bracelets électroniques utilisés en Espagne dans le cadre de cette réforme : cette décision constitue une reconnaissance par le gouvernement du besoin de davantage de protection pour les victimes de ces violences ;

Considérant la nécessité exprimée par les associations de créer des places d’hébergement dans des centres dédiés afin que les ordonnances de protection soit davantage utilisées par les victimes ;

Considérant la circulaire du 8 mars 2017 demandant que les femmes victimes de violences soient mieux prises en compte dans les obligations imparties sur les logements réservés ;

Considérant que l’égalité femme-homme, et notamment la question des violences faites aux femmes, est la grande cause du quinquennat du Président de la République ;

Considérant l’engagement de la Ville de Paris dans la lutte contre les violences faites aux femmes, à travers notamment les actions menées par l’adjointe chargée des questions relatives à l'égalité femme-homme dans l’exécutif parisien ;

Aussi, sur proposition de Fatoumata Koné, Joëlle Morel, Marie Atallah, David Belliard et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), la délibération DFA 63 (Budget supplémentaire 2019) est amendée comme suit :

La somme de 160 000 euros est ajoutée au budget de fonctionnement pour abonder l’enveloppe des subventions aux associations qui luttent contre les violences faites aux femmes, notamment dans les domaines de l’accès aux droits et à l’hébergement.

En contrepartie, le chapitre « Dépenses imprévues » est diminué de 160 000 euros.

 

L'amendement a été retiré contre l'engagement de l'exécutif d'abonder de 30 000€ les crédits de subventions aux associations luttant contre les violences faites aux femmes

 

 

Laisser un commentaire