Vœu relatif à la réforme du système des veilles de nuit dans les établissements de l’Aide Sociale à l’Enfance
déposé par Fatoumata Koné, Pascal Julien, David Belliard
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant la volonté de la Ville de réformer le mode de fonctionnement des veilles de nuit au sein des établissements parisiens de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ;
Considérant le passage, induit par cette réforme, d’un fonctionnement dit en « veille couchée » où les professionnels restent en disponibilité en chambre de garde la nuit, à un système de « veille debout » avec des professionnels assurant des rondes de surveillance dans les établissements ;
Considérant le remplacement au moins partiel, prévu par cette réforme, des éducateurs.trices / moniteurs.trices par des Aides Médico-psychologiques (AMP) pour effectuer les veilles debout ;
Considérant la multiplicité des modes de prise en charge nocturne actuellement en vigueur dans les établissements parisiens de l’ASE : veille couchée ou veille debout, par des éducateurs.trices / moniteurs.trices et/ou des aides médico-psychologique, avec ou sans cadre d’astreinte présent dans l’établissement ;
Considérant l’absence de bilan d’étape de cette réforme, pourtant en vigueur depuis 2014 dans certains établissements, comme dans la Maison d’accueil de l’enfant Eleanor Roosevelt ; un tel bilan est pourtant nécessaire pour évaluer l’adéquation des différents modes de prise en charge nocturne aux spécificités des publics de ces établissements (enfants, adolescent.e.s, mères et/ou couples avec enfants en situation de rue, mineurs isolés étrangers, etc.) ;
Considérant la vulnérabilité psychologique des différents publics de ces établissements, dont les parcours sont marqués par des traumatismes violents : la nuit ne constitue pas pour eux un temps de moindre fragilité, et leurs angoisses continuent de s’y exprimer sous d’autres formes (terreurs nocturnes, cauchemars, etc.) qui nécessitent une prise en charge adaptée ;
Considérant le schéma parisien de prévention et de protection de l’enfance voté à l’unanimité du conseil de Paris en décembre 2015, et dont les axes 2 et 3 soulignent notamment la nécessité d’ « adapter l’offre d’intervention à la diversité des besoins des publics, en apportant des réponses spécifiques pour des situations relevant de problématiques particulières » ;
Considérant par ailleurs le dialogue social en cours entre la Ville de Paris et les éducateurs.trices / moniteurs.trices de l’ASE, portant notamment sur l’impact conséquent de la réforme sur les rémunérations de ces professionnel.le.s ;
Aussi, sur proposition de Fatoumata Koné, Pascal Julien, David Belliard et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu :
- que la Ville de Paris établisse un bilan d’étape de la réforme du mode de prise en charge nocturne dans les établissements parisiens de l’ASE l’ayant déjà mise en œuvre ;
- que l’extension de la réforme à de nouveaux établissements se base sur les conclusions de ce bilan, et permette des prises en charge nocturnes adaptées aux spécificités des différents publics accueillis dans les établissements parisiens de l’ASE ainsi qu’aux spécificités de chacun d’entre eux ;
- que la Ville de Paris poursuive le dialogue social avec les éducateurs.trices / moniteurs.trices de l’ASE pour assurer une compensation pérenne aux pertes considérables de revenu que la mise en oeuvre de la réforme pourrait générer.
Le vœu a été amendé par l’exécutif.