Vœu contre la généralisation des inhumations le dimanche à Paris
déposé par Pascal Julien, David Belliard, Joëlle Morel
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant la volonté affichée de l’Exécutif municipal parisien de banaliser les inhumations dominicales dans les cimetières parisiens car “les familles sont de plus en plus dispersées, en région ou même à l’étranger. Le dimanche est le jour le plus pratique pour les réunir” (Le Parisien du 7 mars 2019) ;
Considérant que le Code du Travail, Art. 3142 prévoit des congés rémunérés, applicables à tou.te.s en cas de décès d’un proche qui peut varier entre 3 et 5 jours et qu’il existe grâce aux conventions collectives et aux politiques d’entreprise des extensions de ce droit ;
Considérant la tendance toujours plus grande de privatisation et de rationalisation des actes et des procédures mortuaires de la Ville de Paris depuis le début de cette mandature (ex. privatisation du fossoyage) ;
Considérant la forte opposition de l’Exécutif municipal en place sur le travail dominical, réaffirmée notamment au moment du débat sur les Zones Touristiques Internationales à l’automne 2015 ;
Considérant le Code du Travail, l’Art L. 3132-3 : « Dans l’intérêt des salarié.e.s, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » ;
Considérant la première des conclusions de la Mission d’Information et d’Evaluation sur « Le travail dominical et nocturne à Paris » dont le rapport a été adopté par le Conseil de Paris en février 2015 : « le repos du dimanche est un principe auquel on ne peut déroger sans raisons importantes » ;
Considérant la lettre de la Maire de Paris destinée à Emmanuel Macron, alors Ministre de l’Economie, le 4 septembre 2015, dans laquelle elle faisait part d’inquiétudes quant à l’impact du travail dominical sur la “‘liberté’ de choix de travailler (…) plus que contrainte” aisi que des “implications sociales et familiales majeures” qu’il sous-tend.
Considérant que les prises de position plus récentes d’une part de l’exécutif municipal favorables au travail dominical ne sauraient donc tenir lieu de position majoritaire du Conseil de Paris ;
Considérant que la volonté d’une banalisation des inhumations le dimanche reposerait sur une réquisition du personnel d’accueil et administratif sur une base de l’astreinte ;
Considérant qu’aujourd’hui il y’a plus de 9 000 inhumations par an à Paris ;
Considérant “qu’entre 50 et 100 demandes” d’inhumations dominicales prendraient place aujourd’hui auprès de l’Hôtel de Ville, ce qui est donc un phénomène marginal et qu’autoriser une banalisation des enterrements le dimanche amènerait une explosion de la demande ;
Considérant qu’il existe des dérogations qui autorisent les inhumations le dimanche mais que cela ne concerne que peu de cas et dans des situations très particulières (notamment pour des impératifs religieux) ;
Considérant que les agent.e.s d’accueil et administratif.ve.s de la Ville connaissent déjà une charge de travail conséquente ;
Considérant qu’une banalisation des inhumations dominales alourdiraient cette charge de travail ;
Considérant que beaucoup d’agent.e.s de la Ville de Paris sont géographiquement éloigné.e.s de leur lieu de travail ;
Considérant que les transports en commun ont des fréquences de passage plus réduites le dimanche que le reste de la semaine et que de facto, les trajets domicile-travail prendraient plus de temps ;
Considérant que travailler dans les services funéraires de la Ville implique une charge mentale et émotionnelle particulière et qu’il est sain que les agent.e.s puissent conserver des de réels weekends éloignés des problématiques liées à la mort ;
Considérant que toutes les forces syndicales de la Ville de Paris sont vent-debout comme en témoignent les mobilisations des lundis 4, 11, 18 mars qui ont mené à la fermeture de 3 sites de conservation (Montmartre, Saint-Vincent et Batignolles le 04.03.2019) ;
Aussi, sur proposition de Pascal Julien, David Belliard, Joëlle Morel et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris ne banalise pas les inhumations dominicales dans les cimetières parisiens.
Avis défavorable de l’exécutif.