Accueil Conseil de Paris Conseil d'avril 2019 LOGEMENT – Vœu relatif à la promotion auprès des propriétaires de logements vacants des dispositifs existants quant à la remise sur le marché locatif de leur logement

LOGEMENT – Vœu relatif à la promotion auprès des propriétaires de logements vacants des dispositifs existants quant à la remise sur le marché locatif de leur logement


Vœu relatif à la promotion auprès des propriétaires de logements vacants des dispositifs existants quant à la remise sur le marché locatif de leur logement

déposé par David Belliard, Fatoumata Koné, Jérôme Gleizes
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

Considérant, selon le site paris.fr, que 17% des logements parisiens sont inoccupés, soit environ 232 000 logements ;

Considérant le fait que les plateformes de location saisonnière type Air BnB sont responsables en partie de cette hausse, avec près de 20 000 logements retirés du marché locatif par leurs propriétaires pour les mettre sur ces plateformes ;

Considérant néanmoins qu’une part importante des logements retirés du marché locatif réside dans les logements occasionnels et les résidences secondaires : entre 100 000 et 107 000 logements recensés seraient vacants et entre 90 000 et 115 000 des résidences secondaires  ;

Considérant les efforts faits par la Ville de Paris pour que ces biens immobiliers soient remis en location, notamment en augmentant la taxe sur les résidences secondaires, et en émettant l’idée de fusionner les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires ;

Considérant le fait, vu le nombre de propriétaires concernés, qu’il faille à la fois des mesures dissuasives et informatives.

 

Aussi, sur proposition de David Belliard, Fatoumata Koné, Jérôme Gleizes et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la ville prenne attache avec le Ministère de l’action et des comptes publics afin d’obtenir, lors de l’envoi des avis d’imposition, que les services fiscaux fassent parvenir aux propriétaires une notice d’information présentant les différents dispositifs existants tels que « Louez solidaire » ou, à défaut, « Multiloc », et en leur proposant de s’y engager lors d'entretiens individuels.

 


Le vœu a été adopté


 

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