Vœu relatif au maintien de la loi Bichet
déposé par Jacques Boutault
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant que la liberté de la presse est garantie par la loi du 29 juillet 1881 et a valeur constitutionnelle ;
Considérant que le pluralisme de la presse est une garantie de la société démocratique et de la diversité des opinions ;
Considérant que la France occupe la 33ème place au classement mondial de la liberté de la presse en 2018 selon le classement annuel de l’ONG Reporters sans Frontières ;
Considérant que la loi Bichet du 2 avril 1947 régit la distribution de la presse en France et permet à ce que chaque quotidien ou périodique, quelle que soit l’importance de son tirage, d’être présent dans les points de vente sur tout le territoire, à égalité de traitement, en étant groupé avec les autres titres et acheminé en temps et en heure vers les points de diffusion ;
Considérant que ce système de coopération de distribution de la presse est moins cher et plus efficace que les entreprises de messageries qui sont dictées par la loi du marché ;
Considérant la publication du rapport Schwartz en septembre 2018 qui préconise la libéralisation de la distribution de la presse écrite ;
Considérant la nécessité impérieuse de préserver ce système coopératif de distribution de la presse écrite en France qui garantit le pluralisme et la diversité des parutions ;
Considérant l’atteinte grave et manifeste que constitue ce projet de loi à une liberté fondamentale qu’est la liberté de la presse.
Aussi, sur proposition de Jacques Boutault et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :
- la Ville de Paris s’oppose à l’abolition de la loi Bichet qui garantit la liberté de la presse en France,
- la Maire de Paris écrive un courrier au Ministère de la culture et de la communication pour lui rappeler son attachement à la liberté de la presse et la défense du système de coopération de distribution de la presse écrite.
Le vœu a été adopté après amendement de l’exécutif.