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POLLUTION – Vœu pour que Paris cesse tout partenariat avec les pollueurs


Vœu pour que Paris cesse tout partenariat avec les pollueurs

déposé par David Belliard, Joëlle Morel, Jérôme Gleizes, Fatoumata Koné
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

Considérant que l’engagement de décarboner Paris et de lutter contre les pollutions et le dérèglement climatique réclame un changement radical de modèle y compris dans la manière d’envisager les partenariats avec divers organismes lucratifs ou non, en cessant de donner du crédit à ceux-là même qui polluent ;

Considérant que les élu.e.s écologistes portent régulièrement lors des conseils de Paris et en dehors, la nécessité d’arrêter tout partenariat entre la ville et les pollueurs majeurs de notre environnement ;

 

Considérant que la Ville de Paris s’est dotée d’une charte de recours au partenariat qui énumère plusieurs principes : “Les activités et pratiques des partenaires ne doivent pas entrer en contradiction avec les principes et les orientations de la politique municipale” ; “Dans le cas où une entreprise partenaire de la Ville de Paris se trouverait mise en cause de manière avérée et durable sur un thème dégradant les valeurs de solidarité, d’égalité des usager.e.s, défense de l’environnement, service public, respect du patrimoine, santé publique, la Ville de Paris serait alors en droit de suspendre ou d’annuler tout ou partie des dispositions conventionnelles en cours” ;

 

Considérant que suite à un voeu adopté en mars 2017, à l’initiative du groupe écologiste de Paris, la Ville de Paris a cessé son partenariat pour l’organisation de l'événement “Paris Plage” avec la société Lafarge - 65e plus gros émetteur de gaz à effet de serre au niveau de la planète et mise en examen depuis le 28 juin 2018 pour « complicité de crimes contre l’humanité ». Le groupe français est en effet accusé d’avoir financé des groupes djihadistes  dont Daech (l’acronyme arabe du groupe de l’Etat islamique), pour maintenir notamment son activité en Syrie ;

 

Considérant que l’entreprise Total investit massivement pour développer de nouveaux gisements de pétrole et de gaz dans les années à venir (tel l’exploitation du gisement de South Pars, en Iran en 2017 ou le projet Yamal en Sibérie), alors que les énergies fossiles sont de loin les principales responsables de la crise climatique ;

 

Considérant que le groupe écologiste du Conseil de Paris a déposé une demande de contrôle de légalité de la délibération DAC 74 adoptée en novembre 2018 et portant sur une convention tripartite de mécénat avec la Fondation du patrimoine de Total, la Ville de Paris et l’association Théâtre Musical de Paris pour le financement des travaux du Grand Foyer du Théâtre du Châtelet. Ce contrôle de légalité se fonde sur le fait que les activités principales de la firme Total contreviennent aux valeurs et principes de la politique municipale rappelés dans la Charte de recours au partenariat et qu’il existe par ailleurs une disproportion marquée entre la somme reçue par la Ville de Paris et les contreparties qui seront données au mécène, au détriment de la Ville de Paris dans ce dossier.

 

Considérant que le groupe écologiste du Conseil de Paris s’est opposé à ce que le Grand Prix de l’innovation organisé par la Ville de Paris soit soutenu par Total et Sanofi, l’entreprise Sanofi étant également un pollueur majeur. Cette entreprise est au cœur d’un nouveau scandale sanitaire et d’atteinte à l’environnement. En effet, l'usine du groupe pharmaceutique qui produit la Dépakine - médicament antiépileptique prescrit entre 2007 et 2014 à 14 322 femmes enceintes, au mépris des risques pour le fœtus (malformation congénitale, autisme, retard intellectuel) - est responsable aussi d'une pollution à grande échelle. Un rapport de la Direction régionale de l'environnement et du logement (Dreal) de Nouvelle-Aquitaine a révélé en juillet 2018 que le site chimique de Mourenx rejetait dans l'atmosphère jusqu'à 190 000 fois la norme de bromopropane depuis une époque inconnue … et ce jusqu'au printemps 2018 ;

 

Considérant que le géant du meuble Ikéa, responsable d’une déforestation massive en Roumanie et dans le Nord de la Russie, mais aussi d’atteinte de notre santé de par les taux de formaldéhyde - perturbateur endocrinien reconnu cancérogène et mutagène avéré - extrêmement élevés dans ses meubles, s’est offert - à moindre frais - une opération de communication en privatisant les berges de Seine au niveau du Pont Neuf pour y installer des bains bouillonnants. Cette privatisation d’un espace public qui est un marqueur fort de notre action municipale revient à laisser penser que la Ville de Paris soutient cette opération qui contredit pourtant notre engagement commun de décarboner Paris ;

Considérant que la Mairie du 17e arrondissement a accueilli plusieurs réunions dans le cadre du Grand Débat National voulu par le Président de la République, dont une ayant pour thème « Santé pour tous : chacun peut-il avoir accès aux médicaments » co-organisée par l’association AGIPHARM, une organisation représentant les filiales françaises des laboratoires pharmaceutiques américains, ce qui constitue un conflit d’intérêt évident.

 

 

Aussi, sur proposition de David Belliard, Joëlle Morel, Jérôme Gleizes, Fatoumata Koné et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

  • La Ville de Paris et les mairies d’arrondissement cessent tout partenariat financier avec toute entreprise et tout organisme qu’il soit associatif ou encore syndical dès lors qu’ils portent gravement atteinte à notre environnement ;
  • La Ville de Paris et les mairies d’arrondissement cessent tout partenariat d’image avec les entreprises et les organismes qu’ils soient associatifs ou encore syndicaux qui portent gravement atteinte à notre environnement ;
  • La Ville de Paris respecte la Charte de recours au partenariat dont elle s’est elle-même dotée.

 


Avis défavorable de l’exécutif.


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