Déposé par David Belliard, Jérôme Gleizes
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

 

 

Considérant que le compte foncier, qui retrace de manière spécifique les dépenses et les recettes immobilières au sein de la section d’investissement, permet l’acquisition par la collectivité parisienne des immeubles et des terrains nécessaires à la réalisation d’équipements publics et de logements sociaux, et constitue ainsi l’un des leviers fondamentaux de la politique municipale en faveur du logement ;

Considérant que cette politique vise d’abord à accroître le nombre de logements sociaux, notamment dans les quartiers parisiens les moins pourvus, ainsi qu’à aménager l’espace urbain au plus proche du besoin des Parisien.ne.s ;

Considérant d’une part l’effort considérable porté sur la production de logements sociaux par la municipalité depuis 2001, ayant permis à Paris de se rapprocher de manière notable de ses obligations légales imposées par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU » ;

Considérant d’autre part les engagements ambitieux pris par la municipalité à l’occasion du PLH 2015 d’intensifier la production de logements accessibles à tou.te.s, en particulier sociaux afin d’atteindre les objectifs de la loi dite « SRU » et répondre à la grave crise du logement que traverse notre pays et au désengagement toujours plus criant de l’Etat ;

Considérant la volonté conséquente de saisir toute opportunité d’acquérir, dans des conditions favorables aux Parisien.ne.s, les offres foncières permettant d’atteindre cet objectif ambitieux tout en favorisant un rééquilibrage géographique de l’offre globale ;

Considérant l’évolution à la hausse du marché immobilier parisien et la raréfaction des opportunités d’acquisition.

 

Aussi, sur proposition de David Belliard, Jérome Gleizes et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu qu’à l’occasion du Budget primitif 2019, une attention particulière soit portée au compte foncier lors des discussions budgétaires de décembre 2018.

 

Le vœu a été adopté