déposé par David Belliard, Marie Atallah, et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

Considérant que les personnes intersexes présentent des caractéristiques sexuelles qui ne correspondent pas aux définitions binaires typiquement mâle ou typiquement femelle, que ces caractéristiques soient visibles à la naissance ou apparaissent plus tard au cours de la vie, notamment à la puberté. Ces variations intersexes sont des variations saines du vivant, et dans leur immense majorité sans danger pour la vie de l’enfant ;

Considérant qu’à l’instar de l’homosexualité, l’intersexuation n’a pas à être soignée. Il n’y a aucune urgence à agir médicalement sur un corps sain d’enfant. Il n’est pas du ressort des médecins ou des parents de décider d’attenter à l’intégrité physique d’un-e mineur-e sans nécessité vitale ;

Considérant que le droit des enfants à l’intégrité physique et sexuelle est un droit inaliénable et que les enfants intersexes ont, comme tous les autres enfants, le droit de choisir si, quand et comment leur corps peut être modifié. Cela implique l’exercice de leur consentement libre et éclairé, à un âge où il est possible de prendre une décision mature qui aura des conséquences importantes, et avec des informations provenant de sources variées, notamment d’autres personnes intersexes ;

Considérant que les opérations chirurgicales et les traitements hormonaux auxquels sont soumis.e.s les enfants intersexes sans leur consentement éclairé et sans nécessité de santé constituent des violations des droits humains et ont été condamnés à plusieurs reprises par l’ONU en 2016 (Comité des droits de l’Enfant, Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, et Comité contre la torture). Des associations internationales de défense des droits humains telles que Human Rights Watch et Amnesty International se sont ouvertement positionnées pour l’arrêt de ces pratiques. En France, la DILCRAH appelle à l’arrêt de ces mutilations. En mai 2018, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme et en juillet 2018 le Conseil d’État ont publié des avis dans le même sens ;

Considérant qu’aujourd’hui en France les protocoles médicaux continuent à recommander ces pratiques, et les équipes médicales à les effectuer ;

Considérant la tribune du Collectif Intersexes et Allié.e.s parue dans Libération le lundi 10 septembre 2018.

Aussi, sur proposition de David Belliard, Marie Atallah et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

 

• la Ville de Paris signe l’appel du Collectif Intersexes et Allié.e.s et se prononce pour l’arrêt des mutilations sur les enfants,

• la maire de Paris interpelle la ministre de la Santé pour que soit fait un rappel au respect des conventions et instances relatives aux droits de l’enfant,

• L’AP-HP lance une étude sur les pratiques à ce sujet en son sein, qui aboutira à un rapport, et à l’issue duquel une table-ronde permettra aux acteurs pour échanger sur l’interdiction de ces pratiques,

• la Ville de Paris apporte son soutien au Collectif Intersexes et Allié.e.s pour la diffusion de sa campagne, selon les besoins matériels demandés.

Le vœu a été retiré après engagement oral de l’exécutif