déposé par David Belliard, Fatoumata Koné, Jérôme Gleizes et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

Considérant l’engagement constant des élu.e.s écologistes contre l’usage du plastique, source majeure de pollution et néfaste pour la santé. Cet engagement a abouti à plusieurs votes structurants : l’interdiction des plastiques dans les cantines, l’objectif zéro bouteille en plastique dans les établissements de la Ville, et en juillet dernier, la disparition progressive des pailles en plastique à Paris ;

Considérant les objectifs du plan biodiversité et du Plan Climat Air Energie pris par la majorité parisienne ;

Considérant l’engouement de nombreuses pétitions, telle la pétition #BasLesPailles qui témoignent d’une prise de conscience que nos comportements peuvent et doivent changer à conditions que les initiatives durables, recyclables et biodégradables puissent se développer

Considérant que l’interdiction de l’utilisation des sacs en plastique à usage unique (seules les solutions alternatives à faible impact environnemental seront autorisées, sacs en papier recyclé, sac en bioplastique,…) figure comme une obligation contractuelle dans le cahier des charges des délégations de service public pour la gestion des marchés couverts et découverts de la Ville de Paris ;

Considérant que dans le cadre d’une délégation de service public, l’autorité délégante a le devoir de s’assurer du respect, par le délégataire, de ses obligations contractuelles, de la qualité du service, ainsi que de l’équilibre financier du contrat afin de protéger l’intérêt public local ;

Considérant que toutes les conventions élaborées dans le cadre des délégations de service public relevant de la gestion des marchés parisiens, fixent des pénalités financières en cas de non-respect par le délégataire des obligations fixées par la convention ;

Aussi, sur proposition de David Belliard, Fatoumata Koné, Jérôme Gleizes et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

• la Ville de Paris contrôle sur ses marchés découverts et couverts, le respect de l’interdiction de donner des sacs en plastique à usage unique.
• la Ville de Paris sanctionne les délégataires en cas de non respect de cette obligation contractuelle.
• la Ville de Paris communique auprès des délégataires et des commerçants sur l’impact néfaste du plastique pour notre environnement et sur la nécessité de développer des alternatives.

Le vœu a été adopté après amendements de l’exécutif