déposé par Nicolas Bonnet Oulaldj, Raphaëlle Primet, et les élu·e·s du Groupe communiste-front de gauche,
et par Marie Atallah et les élu·e·s du Groupe écologiste de Paris,
et par Pascal Cherki, Virginie Daspet, Nathalie Maquoi et Carine Petit

Considérant que le Soudan est classé à la 165e place sur 188 sur l’échelle de l’égalité de genre dans le monde, selon l’indice créé par les Nations unies ;

Considérant que selon l’article 16(2) de la Déclaration Universelle des Droits de L’Homme, le mariage forcé est une atteinte aux droits humains fondamentaux, notamment à la liberté et à l’intégrité physique ;

Considérant que ce sont environ 700 millions de femmes et 150 millions d’hommes mariés dans le monde qui l’ont été de force avant leur majorité, selon des estimations de l’ONU ;

Considérant que la peine capitale (mort par pendaison) a été prononcée contre Noura Hussein, soudanaise de 19 ans, mariée de force deux ans plus tôt ;

Considérant qu’elle est condamnée pour avoir tué son mari, Abdel Rahmane Hammad, le 3 mai 2017 tandis que la veille, l’homme l’avait violée, « avec l’aide de deux de ses frères et un cousin qui la maintenaient au sol », a décrit l’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International ;

Considérant que quand il a voulu recommencer le jour suivant, Noura Hussein « a réussi à s’échapper dans la cuisine, où elle a attrapé un couteau » ;

Considérant que Noura Hussein s’est ensuite réfugiée chez son père, qui l’a lui-même remise à la police ;

Considérant que la famille du mari a refusé le versement d’une compensation financière (diyah), une possibilité prévue par la charia, et a applaudi la condamnation de Noura Hussein à la peine capitale ;

Considérant que les avocats de Noura Hussein devraient invoquer la légitime défense « en cas de danger de viol » prévue par l’article 12.4 du code pénal soudanais ;

Considérant que « le viol conjugal est reconnu depuis quelques années, et la loi prévoit qu’un mariage au Soudan, s’il est possible dès la puberté, requiert le consentement de l’épouse », selon Sodfa Daaji, présidente du comité genre et égalité à l’Afrika Youth Movement. « Le problème est donc au niveau de la justice, parce qu’elle n’a pas reconnu le viol conjugal dans le cas de Noura, ni son mariage forcé.» ;

Considérant qu’une campagne mondiale de soutien à Noura Hussein a été lancée. Plusieurs agences onusiennes ont appelé les autorités soudanaises à « la clémence », tandis qu’une pétition avait déjà recueilli 375 000 signatures le 14 mai ;

Considérant « l’appel des 100 femmes pour sauver Noura » paru dans Le Monde le 24 mai et signée par 100 personnalités, parmi lesquelles la Maire de Paris ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Raphaëlle Primet, et des élu·e·s du Groupe communiste-front de gauche, et de Marie Atallah et des élu·e·s du Groupe écologiste
de Paris, et de Pascal Cherki, Virginie Daspet, Nathalie Maquoi et Carine Petit, le Conseil de Paris émet le voeu que :

– la Maire de Paris demande la libération et la clémence du président soudanais Omar el-Béchir envers Nora Hussein, au titre de mariage forcé, viol conjugal et légitime défense ;
– la Maire de Paris affiche le portrait de Noura Hussein sur le parvis de l’Hôtel de Ville du fait de sa condamnation à mort, en tant que symbole des victimes de mariages forcés et viols conjugaux.

Le vœu a été amendé et adopté