Accueil Conseil de Paris Conseil de mars 2018 Amendement pour un Objectif zéro artificialisation future des sols parisiens

Amendement pour un Objectif zéro artificialisation future des sols parisiens

déposé par Joëlle Morel, David Belliard, Jérôme Gleizes
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

adopté en tant que vœu au conseil du 10e arrondissement du 5 mars 2018
et au conseil du 2e arrondissement du 6 mars 2018

 

Considérant la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages votée le 8 août 2016 dont les ambitions rejoignent celles portées par la Convention sur la diversité biologique et qui s’inscrit dans la perspective des deux objectifs du Développement durable des Nations Unies dédiés à la préservation de la vie aquatique et de la vie terrestre ;

 

Considérant les annonces du ministre de la Transition écologique et solidaire indiquant qu’il ferait de la protection de la biodiversité une priorité de son action à égalité avec la lutte contre le changement climatique ;

 

Considérant les objectifs d’Aichi, liste de 20 propositions du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, adoptés par les parties à la Convention sur la diversité biologique en 2010 fixant un plan collectif pour stopper la perte de biodiversité sur la planète ;

 

Considérant que seuls 5% des pays signataires sont en voie d’atteindre les objectifs d’Aichi en 2020 selon l’organisation WWF ;

 

Considérant que le travail des scientifiques, qui a démontré que le rythme des disparitions d’espèces s'est accéléré depuis les années cinquante, au point d’être une centaine de fois plus rapide qu’au cours du XIXe siècle, permet d’affirmer que nous sommes entrés dans une « sixième extinction » ;

 

Considérant que la France fait partie des dix nations qui abritent le plus d'espèces menacées avec un chiffre de 1 200 pour le seul territoire métropolitain ;

 

Considérant que la Ville de Paris se veut exemplaire en matière de préservation de la biodiversité, nommée Citoyenne d'honneur de la Ville le 26 septembre 2016 ;

 

Considérant le Schéma régional de cohérence écologique de la région Ile de France de 2013  demandant de « limiter la minéralisation des sols qui isole la faune du sol et réduit les habitats disponibles pour la faune et la flore en milieu urbain ». Cette minéralisation fragmentant les habitats naturels, les écosystèmes, affectant fortement la biodiversité ;

 

Considérant que les espaces verts assurent des fonctions écologiques régulatrices importantes :

  • les arbres humidifient l’air de la ville et permettent de lutter contre l’érosion,
  • la masse végétale régule la température et réduit les nuisances sonores,
  • la fonction chlorophyllienne stocke le carbone et libère l’oxygène,
  • le feuillage fixe les poussières et les gaz toxiques.

 

Considérant le vœu relatif à la désimperméabilisation de Paris pour lutter contre les crues voté par le Conseil de Paris des 5, 6 et 7 février 2018 ;

 

Considérant que la Ville de Strasbourg dans le cadre du dispositif "Strasbourg ça pousse" proche du dispositif « permis de végétaliser » propose la catégorie « Trottoirs : déminéraliser la ville pour jardiner l’espace public » ;

Considérant l’action 10 de la stratégie résilience « A moyen-long terme, il est proposé de mettre en œuvre un programme de rafraîchissement de l'ensemble des écoles : l'objectif est de débitumer progressivement les cours d'écoles pour les végétaliser (arbres, pelouses, vergers, potagers) et/ou tester de nouveaux matériaux (stabilisé, bois recyclé, tapis produisant de l'énergie, enrobé évapo-transpirant et perméables, etc.) et de nouveaux procédés permettant de rafraîchir les préaux et/ou dortoirs (boucle locale d'énergie, puits provençaux, climatisation solaire, etc.). » ;

 

Considérant l’action 11 du plan biodiversité 2018 « Inaugurer les premières cours d’école « oasis », véritables îlots de fraîcheur, en lien avec la Stratégie de résilience de Paris. Cette innovation consiste à remplacer le bitume des cours par un enrobé pour partie végétal, économe en énergie dans sa conception, plus frais en été et 100% perméable aux eaux de pluie. » ;

 

Considérant l’action 16 du plan biodiversité 2018 dont un des objectifs est d’« élaborer la cartographie de la trame brune des sols et de la pleine terre parisienne » ;

 

Considérant que le score pour Paris en 2015 de l’indice de Singapour sur le critère « régulation de la quantité d’eau : proportion des surfaces perméables végétalisées du territoire parisien » est très faible et demande donc des mesures urgentes et à la hauteur du déficit constaté.

 

 

Aussi, sur proposition de Joëlle Morel, David Belliard, Jérôme Gleizes  et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), la délibération DEVE 33 est ainsi amendée :

 

Article 1 : Le Conseil de Paris approuve le Plan Biodiversité de Paris 2018 - 2024 dont le texte ainsi amendé est joint à la présente délibération.

Page 66 du document joint à la délibération, action 19, une action est ajoutée dans le paragraphe ENGAGEMENTS ET RÉSULTATS - Les premières étapes : 2018- 2019 :

La Ville agit concrètement et visiblement sur son territoire pour la biodiversité :

  • S’engage à stopper l’artificialisation des terres à Paris
    • dans le cas où un projet aboutit à imperméabiliser une surface (projet décidé ou en cours), des mesures de compensation soient prises sur le territoire parisien au plus proche du terrain imperméabilisé,
    • aucune nouvelle surface ne soit artificialisée à Paris.
  • Augmente la surface de pleine terre et la surface perméable, et pour ce :
  • la DEVE, la DVD et la DU réalisent un inventaire des lieux actuellement en pleine terre, perméables et potentiellement perméables
    • que cet inventaire soit disponible en open data,
    • que des objectifs clairs et communicables à tou.te.s soient fixés pour que la surface de pleine terre et de surfaces perméables augmente dans chaque arrondissement,
    • que chaque arrondissement définisse en concertation avec toutes les parties prenantes, les lieux à remettre en pleine terre ou à perméabiliser,
    • que la mise en œuvre de ces opérations commence au cours de l’année 2018.
  • mettent en pleine terre ou perméabilise les espaces de circulation dans les parcs, jardins et squares quand cela est possible,
  • que le projet d’ « Oasis » dans les écoles du plan résilience soit considéré dans ses deux possibilités : débitumage et/ou enrobé et que ce projet s’accompagne d’un objectif de création de zone de pleine terre dans les cours d’école,
  • que le nombre et le choix des emplacements des oasis et de création de zone de pleine terre par arrondissement soient communiqués,
  • Que soit créée une nouvelle catégorie de permis de végétaliser : « déminéraliser les trottoirs ».

 

L'amendement a été retiré

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