Réponse de Christophe Najdovski aux interventions relatives au free-floating

 

Merci, Monsieur le Maire.

Je répondrai conjointement aux quatre vœux déposés qui ont trait aux vélos mais aussi aux scooters partagés sans station.

Ces vœux témoignent d’une légitime préoccupation face à l’arrivée massive de ces nouveaux opérateurs de service dont les véhicules investissent l’espace public et la voirie parisienne.

Depuis l’an dernier, pour ce qui est des scooters, et depuis quelques semaines maintenant pour ce qui est des vélos, dont on voit le nombre augmenter, tous ces opérateurs, nous l’avons vu, annoncent qu’ils souhaitent augmenter leur flotte et manifestement, de nouveaux opérateurs aussi sont sur le point d’arriver à Paris.

Compte tenu du risque réel de désordre dans l’espace public, nous ne pouvons pas rester attentistes. C’est la raison pour laquelle nous avons convoqué le mois dernier l’ensemble des opérateurs de vélo en libre-service qui ont manifesté leur intention de s’implanter à Paris. Cette réunion a permis d’acter la mise en place d’un code de bonne conduite des opérateurs, mais aussi l’étude de la mise en place d’une redevance pour occupation de l’espace public ou du domaine public, ainsi que l’établissement d’une licence d’exploitation lorsque les conditions réglementaires le permettront.

Les bases de notre action visant à réguler et encadrer ces activités ont donc été établies.

Notre vœu de l’Exécutif confirme, un mois après la tenue de cette réunion, le cap que nous nous sommes fixés et apporte des réponses à l’ensemble des vœux déposés.

Pour répondre à la préoccupation exprimée par M. le Maire du 3e arrondissement, Pierre AIDENBAUM, nous devons prendre spécifiquement en considération les zones touristiques et les quartiers du centre de Paris. Nous avons conscience du risque plus important de sur-occupation dans ces quartiers à force densité de commerces, d’emplois, ou à forte attractivité. Les quartiers des gares nous semblent également très concernés. Nous demanderons donc aux opérateurs de travailler spécifiquement à la mise en place de dispositif de dissuasion du stationnement sauvage dans ces quartiers, avec un travail de définition de ces zones qui se fera en parallèle de l’élaboration du code de conduite.

Nous confirmons également notre volonté de mettre en place un dispositif financier. Nous envisageons aussi très sérieusement la mise en place pour les vélos mais également pour les scooters d’une redevance qui constituera un outil de régulation. Nous espérons qu’un tel dispositif pourra être présenté au prochain Conseil de Paris.

Nous considérons également, au vu des aménagements nécessaires, notamment au surplus de places de stationnement dédiées qu’il faut réaliser, une participation des opérateurs à l’effort d’investissement qui, de notre point de vue, se justifie. Il est également normal que les opérateurs de vélo prennent en charge l’enlèvement des véhicules abandonnés ou endommagés. C’est le sens du vœu déposé par les élus du groupe Ecologiste. Nous nous inscrivons également dans cette perspective.

L’établissement d’une licence pourrait répondre à ce besoin. Nous avons demandé à l’Etat, dans le cadre des Assises de la mobilité, dont une conclusion provisoire avait lieu aujourd’hui avant le vote d’une loi au début de l’année 2018. Ces Assises devraient nous permettre de disposer de cet outil de régulation.

Par ailleurs, nous travaillons avec l’Etat mais également avec d’autres villes françaises également concernées à une définition du cadre qui permettrait un développement plus harmonieux de ces activités qu’un développement non régulé.

Le Club des villes et territoires cyclables, qui s’est réuni ici même dans les murs de l’Hôtel de Ville il y a quelques jours, nous a ainsi missionnés pour animer un groupe de travail qui se réunira dès le début du mois de janvier et qui sera consacré à l’enjeu des vélos sans station.

Les élus du groupe Radical de Gauche et les élus du groupe PPCI évoquent également et avec raison les enjeux de sensibilisation des utilisateurs ainsi que les enjeux de communication. C’est effectivement l’un des enjeux du code de bonne conduite qui est en cours d’élaboration. Nous insisterons particulièrement sur ce point dans le cadre de la définition de ce code de conduite.

Pour ce qui est de l’information sur le développement de l’activité des opérateurs et des efforts entrepris pour réguler et encadrer leur activité, nous nous engageons à présenter en 3e Commission du Conseil de Paris un état des lieux de cette activité ainsi qu’une présentation du code de bonne conduite. Dès que nous le pourrons, premier trimestre de l’année 2018, le plus tôt possible, et conformément au souhait des élus du groupe PPCI, nous sensibiliserons les équipes en charge du contrôle du stationnement à la nécessité d’une vigilance accrue pour sanctionner les stationnements et les comportements illicites.

Pardonnez-moi, j’ai été un peu long, Monsieur le Président, mais j’ai synthétisé l’ensemble des vœux. Je pense que nous pouvons voter le vœu de l’Exécutif qui reprend l’ensemble des préoccupations qui sont exprimées dans les vœux par les différents groupes de cette assemblée, tout en considérant que ces nouveaux services de mobilité partagés peuvent jouer un rôle important dans la promotion de mobilités plus douces, mais qu’il faut inévitablement bien les encadrer. C’est tout le rôle et tout l’objet aussi du vœu de l’Exécutif que je vous propose donc de voter, en substitution aux vœux déposés par les groupes.

Je vous remercie.