Intervention de David Belliard relative aux orientations budgétaires pour l’année 2018

 

#Budget : « Pour l’Observatoire français des conjonctures économiques, un euro d’argent public investit par les collectivités engendrent 2 euros d’investissements privés ! », @david_belliard en #ConseildeParis. pic.twitter.com/CHuAlB05wn

— Groupe écolo Paris (@ecoloParis) 20 novembre 2017

Mes chers collègues, permettez-moi de rappeler pendant mon intervention quelques lignes que nous défendons dans le cadre de ce débat sur nos orientations budgétaires.

D’abord et cela a été dit, sur notre volonté de préserver toutes nos capacités d’investissement. Je le souligne ici de nouveau, les collectivités locales participent à plus de 70 % de l’investissement public, alors qu’elles ne représentent que 9 %  de la dette publique globale.

Elles contribuent donc de manière massive aux investissements productifs de valeurs, qu’elles soient économiques, sociales ou culturelles, et à la création d’emplois, avec, il faut le rappeler, un effet multiplicateur important sur l’investissement privé. Pour l’O.F.C.E., cet effet multiplicateur est de 2, autrement dit, 1 euro d’argent public investi par les collectivités engendre 2 euros d’investissement privé.

Mais au-delà de ces effets économiques positifs, c’est aussi ce qui permet d’engager notre Ville dans la transition écologique essentielle pour le développement futur de notre territoire : rénovation énergétique des bâtiments, nouvelles infrastructures en faveur des mobilités douces ou des transports en commun, production d’énergies propres et renouvelables, désimperméabilisation des sols ou encore, soutien à l’économie sociale et solidaire. Toutes ces dimensions d’une ville résiliente se traduisent par la nécessité d’investir massivement, au plus proche des réalités et des contraintes des territoires locaux.

A ce titre, le nouveau carcan imposé par le Gouvernement dans le cadre de l’article 24 du P.L.F. sur une capacité de désendettement minimal, tout comme la baisse continue des dotations aux collectivités, ont pour effet de brider considérablement le dynamisme des collectivités. Elles sont, à ce titre, contre-productives sur un plan économique, en plus de révéler la perception d’un Etat centralisateur, jacobin, voire méprisant pour le local au profit du national.

Ensuite, et c’est la deuxième ligne que nous défendrons et nous défendons pour cette discussion budgétaire, c’est notre soutien aux dépenses de solidarité et d’égalité. Pour nous, la transformation écologique de la société et de notre ville ne peut s’opérer que si elle est intimement liée à une politique émancipatrice, qui réduit les inégalités sociales. Alors oui, nous le savons, le contexte budgétaire est difficile, une nouvelle fois du fait des pressions exercées par la politique gouvernementale. Je pense par exemple aux bailleurs sociaux, qui vont être contraints d’absorber la baisse des A.P.L. et verront leur budget amputé de 1,7 milliard d’euros par an. A Paris, très concrètement, cela équivaut à plus de 1.000 réhabilitations qui ne pourront pas être faites, et plus de 600 logements sociaux neufs qui ne seront pas livrés. C’est un coup dur porté à la politique du logement social, et plus généralement aux personnes les plus modestes.

Autre sujet de vive inquiétude : la survie du nombre d’associations du fait de la suppression prévue, à plus ou moins brève échéance, des contrats aidés. Nous le voyons déjà depuis plusieurs années, la réduction des subventions aux associations a des effets économiques diffus et délétères : réduction de leur activité, baisse de leur effectif et, de plus en plus, disparition de ces dernières. Et là encore, entraîner cette disparition, c’est méconnaître le poids des associations, qui représentent près de 2 millions d’emplois salariés en France, soit 5 % des salariés du pays, et qui participent au dynamisme des territoires ; des associations qui d’ailleurs, de plus en plus souvent, se substituent à l’Etat dans des missions que ce dernier devrait pourtant porter.

Dans ce contexte, nous ne saurions accepter que le champ de la solidarité puisse être la variable d’ajustement pour boucler le budget de notre Ville et nous serons donc extrêmement vigilants à préserver les dispositifs de solidarité avec les plus précaires de nos concitoyennes et concitoyens.

Enfin, la troisième et dernière ligne, sur laquelle je conclurai mon propos, concerne la gestion transparente, sobre et exemplaire de notre Ville. Dans cet esprit, notre groupe a déposé un vœu visant à rendre plus efficiente la gestion du patrimoine de la Ville, qui est concédée par la mise en place d’une politique tarifaire cohérente. La législation a évolué sur le sujet, encore dernièrement par un décret publié le 1er février 2016, qui oblige, dans la plupart des cas, à organiser des mises en concurrence dans le cadre de contrats de concessions.

La Ville de Paris dispose d’un important domaine public sur lequel elle peut délivrer des autorisations temporaires d’occupation. Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques et de la valorisation de son patrimoine, l’optimisation de cette gestion doit être amplifiée.

Sur l’exemplarité, pour finir, nous portons depuis plusieurs débats budgétaires la nécessité pour notre Collectivité d’être particulièrement vigilante et exemplaire avec ses partenaires bancaires et financiers. Nous ne voulons plus que Paris contractualise avec des établissements qui utilisent les paradis fiscaux pour optimiser leur stratégie fiscale, demande toujours d’actualité d’ailleurs : l’année dernière encore, la H.S.B.C. ou encore Goldman Sachs figuraient parmi les principaux prêteurs arrangeurs de la Ville.

Pour nous, cette exigence de transparence et d’éthique doit exister avec tous les partenaires avec lesquels la Ville contracte, et c’est d’autant plus vrai que les scandales se suivent et mettent au grand jour ces pratiques insupportables : Swiss Leaks en 2008, Panama Papers en 2006, Paradise Papers récemment, l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale agressive soustraient de facto aux collectivités des sommes indues colossales qui pourraient permettre de financer activement la transition écologique.

Selon les estimations d’un rapport sénatorial datant de 2012, l’évasion fiscale prise dans son acception la plus restrictive représenterait un manque à gagner annuel de 30 à 36 milliards d’euros pour l’administration fiscale française, et ce montant pourrait atteindre 60 à 80 milliards d’euros par an selon un récent rapport du syndicat « Solidaires Finances Publiques », si l’ensemble des facteurs étaient pris en compte.

C’est pour combattre ce phénomène qui pèse à moyen et long terme sur notre Collectivité et sur ses finances que nous demandons aujourd’hui le « 0 tolérance » pour l’évasion fiscale, pour tous les partenaires qui contractualisent de près ou de loin avec notre Ville.

Je vous remercie.