Lors de ce Conseil de Paris, le principe du lancement d’un appel à projets a été voté. Cet appel à projets, nommé « Coups de pouce commerces » entend permettre une amélioration de l’attractivité et de la vitalité des commerces dans les quartiers populaires, voire de susciter des envies d’installation. Dans ce sens, cet appel à projet peut compléter utilement l’action de la Ville en faveur de la désertification commerciale et de la mono-activité conduite via les dispositifs Vital’ Quartier gérés par la Semaest et poursuivie par les Contrats Paris Commerces. Les élu-es écologistes ont donc défendu un amendement à cette délibération pour qu’un représentant de la Semaest et un représentant du nouveau GIE Commerces puissent participer au jury de cet appel à projets et apporter leur expertise.
Le vœu a été retiré.
Amendement relatif au projet « coup de pouce commerce – budget participatif »
déposé par Joëlle Morel et les élu-es du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant que dans le cadre du Budget Participatif 2016, le projet intitulé « plus de commerces dans les quartiers populaires » a été retenu. Ce vote témoigne de l’intérêt des parisiennes et parisiens à l’enjeu de la vitalité commerciale des quartiers populaires.
Considérant que ce projet a été doté d’un budget de 2.5 millions d’euros.
Considérant que si la Ville souhaite soutenir l’activité économique, elle est maintenant limitée dans ses capacités d’action ; les départements n’ayant en effet plus la compétence du développement économique depuis le vote de la loi dite Notre. La Ville peut cependant poursuivre un soutien aux entreprises, mais uniquement dans le cadre de l’aide à l’investissement immobilier d’entreprise (art. L. 1511-3 CGCT).
Considérant que cet appel à projet « coup de pouce pour les commerces des quartiers populaires » pourra permettre une amélioration de l’attractivité et de la vitalité des commerces dans ces quartiers, voire susciter des envies d’installation.
Considérant que cet appel à projet peut compléter utilement l’action de la Ville en faveur de la désertification commerciale et de la mono-activité conduite via les dispositifs Vital’ Quartier et poursuivie par les Contrats Paris Commerces.
Aussi, sur proposition de Joëlle Morel et des élu-es du Groupe écologiste de Paris (GEP), la délibération DAE 209 est amendée comme suit :
• À la fin de l’article 2 du délibéré une phrase est ajoutée : « Figureront également dans ce jury un représentant de la Semaest et un représentant du GIE Commerces. Le règlement de l’appel à projet « Coup de pouces – commerce » est par conséquent modifié à la fin de la page 4.