Face aux contraintes qui pèsent sur les finances de la municipalité parisienne, notamment en raison de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales et afin de poursuivre la politique ambitieuse d’investissement de la Ville de Paris, les élu-es écologistes demandent que « dans la phase de préparation et d’orientation du Budget primitif 2018 de la Ville de Paris, une réflexion associant les groupes politiques intéressés  soit menée sur le volet recettes du budget de la Ville de Paris ».

Le vœu a été adopté.

 

Vœu relatif à la nécessité de mobiliser des recettes supplémentaires pour le budget de la Ville de Paris

déposé par David Belliard, Anne Souyris, Jérôme Gleizes, Sandrine Mées, Jacques Boutault et les élu-es du Groupe écologiste de Paris (GEP)

Considérant le contexte budgétaire particulièrement contraint que connaît notre municipalité du fait notamment de la baisse des dotations de l’État et de la montée des dépenses liées aux péréquations observées et qui se sont accentuées fortement ces dernières années ;

Considérant la volonté de notre municipalité, réaffirmée récemment par la Maire de Paris lors du Conseil de Paris de mai 2017, de tenir les engagements de notre municipalités malgré le contexte budgétaire difficile, et donc de poursuivre notamment une politique ambitieuse au niveau des investissements, en privilégiant les investissements orientés vers la nécessaire transition écologique de notre Ville et la solidarité ;

Considérant par ailleurs l’engagement de notre municipalité de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe jusqu’à la fin de la mandature, qui rend nécessaire, dans la phase de préparation et d’orientation du budget 2018 de la Ville de Paris initiée actuellement, une réflexion pour mobiliser d’autres sources de recettes, ce qui a été fait lors des exercices budgétaires précédents avec la hausse de la taxation spéciale pesant sur les résidences secondaires, la hausse de la taxe de séjour, l’augmentation des recettes liées à la publicité lorsque cette dernière ne peut être supprimée, ainsi que la hausse des taux des droits indirects perçus lors des transaction immobilières, mesures prises dans un soucis de nécessaire redistribution et de solidarité dans un contexte difficile qui touche sévèrement les plus fragiles ;

Considérant enfin que pour assurer un niveau de recettes suffisant d’autres pistes de réflexion doivent être menées, par exemple dans le sens d’une valorisation par la Ville de Paris de certaines occupations de l’espace public parisien, qui pour l’heure sont à titre gracieux ou font l’objet d’une redevance trop faible, alors même que la Ville par ailleurs investit massivement pour améliorer l’espace public parisien ;

Aussi, sur proposition de David Belliard, Anne Souyris, Jérôme Gleizes, Sandrine Mées, Jacques Boutault et des élu-es du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

• dans la phase de préparation et d’orientation du Budget primitif 2018 de la Ville de Paris, une réflexion associant les groupes politiques intéressés  soit menée sur le volet recettes du budget de la Ville de Paris.