Création d’un Organisme de Foncier Solidaire
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Présentation par Galla Bridier de la délibération du groupe écologiste demandant la création d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS)

 

Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, de tous les débats qui animent notre Assemblée, le logement et l’urbanisme sont sans doute ceux qui cristallisent les tensions les plus fortes.

Pourtant, je veux croire que nous sommes toutes et tous ici attachés à la qualité de vie de nos concitoyens. Nous voulons pour les Parisiens une ville propre, agréable à vivre et dans laquelle ils se sentent bien. Paris est une ville duale, tour à tour merveilleuse et très dure à vivre pour celles et ceux en situation économique, sociale ou physique précaire.

Parmi ces difficultés, se loger à Paris reste un parcours du combattant. Or avoir un toit est un préalable indispensable pour construire sa vie, pour rechercher un travail ou fonder une famille. De fait, notre majorité agit activement pour le logement et je voudrais vraiment ici saluer le volontarisme reconnu par tous de vous-mêmes et de votre adjoint Ian BROSSAT sur le sujet.

Les défis restent immenses et certains blocages persistent. Depuis longtemps, les écologistes à Paris s’alarment de l’augmentation constante des prix de vente… Depuis longtemps, les écologistes à Paris s’alarment de l’augmentation constante des prix de vente des appartements neufs ou anciens, qui font de Paris l’une des villes les plus chères du monde.

Cette situation produit un paradoxe. Si la fiscalité immobilière apporte des recettes conséquentes à notre Municipalité, elle nous met aussi en difficulté. Produire du logement social revient très cher et produire des logements privés à coût abordable est devenu impossible avec une moyenne à 10.000 euros du mètre carré. Tout cela induit une spéculation mécanique contraire à l’intérêt général, alimente la rente foncière pour une minorité de personnes et rend toujours plus difficile notre ambition de maintenir les classes populaires et moyennes à Paris.

Il nous manquait jusqu’à présent les outils nécessaires pour agir contre ce boulet du foncier qui nous empêche de franchir un cap pour mener une politique du logement privé abordable, qu’il soit locatif ou en accession. Avec cette délibération, nous vous proposons de nous saisir de la possibilité qui nous est offerte par la loi Alur de doter Paris d’un office de foncier solidaire. Elle s’inscrit dans la continuité des recommandations de la M.I.E. sur la politique immobilière de la Ville en 2013 et du vœu de notre groupe adopté en 2014 relatif aux différents dispositifs de gestion du foncier.

Concrètement, qu’est-ce qu’un organisme de foncier solidaire et comment ça marche ? C’est un organisme d’aménagement sans but lucratif qui acquiert et conserve du foncier, bâti ou non, dans une logique anti-spéculative pour produire du logement abordable. L’originalité est l’intérêt d’un office de foncier solidaire et qu’il préserve l’accessibilité économique de ses logements sur le très long terme au fil des locations ou des reventes.

Dans la pratique, l’O.F.S. acquiert donc un terrain avec un prêt à très long terme consenti par la Caisse des dépôts afin de construire du logement. Ensuite, il met en vente ou en location le logement livré à un prix beaucoup plus faible qu’à celui du marché car il dissocie le prix du foncier et du bâti. L’acheteur signe donc un bail de location pour le sol et un acte de vente pour les murs du logement, qui doit être son habitation principale, personnelle et unique.

Enfin, pour maintenir ce système vertueux sur le long terme, le ménage propriétaire devra respecter deux conditions dans le cas d’une revente.

Premièrement, le ménage devra répondre aux critères de ressources auquel il était lui-même soumis. Deuxièmement, en respect du principe de non-spéculation, le nouveau prix de vente sera l’équivalent du prix initial revalorisé de l’inflation.

A Lille par exemple, où la démarche est plus avancée, le prix des logements neufs escomptés via l’O.F.S. est de près de 50 % moins cher qu’aujourd’hui dans un quartier très central de la ville. Vous voyez ainsi, mes chers collègues, que cela représenterait une réelle avancée pour Paris.

Cet outil est jeune et ne résoudra pas toutes les difficultés mais nous avons la conviction qu’il doit prendre sa place dans nos politiques de l’habitat. La situation foncière parisienne est contrainte et bientôt épuisée. Nous avons le devoir d’être innovants et de chercher des réponses alternatives pour que Paris puisse reprendre la gestion de son sol au service de ses habitants.

L’O.F.S. s’inscrit clairement dans cette ligne et est à mon sens une vraie belle mesure au service des Parisiennes et des Parisiens, qui permet de dépasser le débat « tous propriétaires ou tous locataires ». Que Paris soit une des premières villes après Lille à s’en emparer serait pour nous une grande fierté.

Cette délibération n’est que le point de départ. Une fois adopté, comme je l’espère, le travail commencera et notre groupe sera bien évidemment une partie prenante active et attentive de la création de cet office. Les O.F.S. sont des outils qui agissent pour l’intérêt général. Je serai heureuse que l’adoption de cette délibération permette de dépasser les clivages partisans au service des Parisiens.

Je vous remercie.

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