Suite à la ratification, le 15 février dernier, par le Parlement européen du CETA, accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, et aux « deuxièmes rencontres paneuropéennes des villes contre TAFTA-CETA-TISA »  , organisé par la Ville de Grenoble auxquelles deux conseillères de Paris dont une du Groupe Écologiste de Paris, ont participé. Les élu-es écologistes de Paris ont demandé que la Ville signe la réplique de Grenoble, texte émanant de l’ensemble des participants et se prononçant contre les accords transatlantiques.

Le vœu a été rejeté. 

 

Vœu relatif à la Réplique de Grenoble
face aux traités transatlantiques

déposé par David Belliard, Sandrine Mees, Jérôme Gleizes, Anne Souyris
et les élu-es du groupe écologiste de Paris (GEP)

 

 

Considérant le vœu voté au Conseil de Paris en décembre 2016 décidant de la présence d’une délégation du Conseil à Grenoble aux «deuxièmes rencontres paneuropéennes des villes contre TAFTA-CETA-TISA » les 17 et 18 février, afin de mieux connaitre ce réseau naissant de collectivités locales européennes et éventuellement y participer,

 

Considérant, suite à ce vote, la présence à ces rencontres de deux conseillères de Paris dont une du Groupe Ecologiste de Paris,

 

Considérant la ratification, le 15 février dernier, par le Parlement européen du CETA, accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada,

 

Considérant qu’à l’occasion de ces deuxièmes rencontres, le Maire de Grenoble, Eric Piolle, a présenté « La Réplique de Grenoble ». Cette prise de position paneuropéenne fut la première après le vote du Parlement Européen et fut rédigée par l’ensemble des présents,

 

Considérant que ce texte se termine par cette déclaration « Nous, maires et représentant-e-s élu-e-s des villes et territoires réunis ce 17 février à Grenoble, voulons, ensemble, contribuer à reconstruire l’Europe depuis les territoires et avec les citoyens, qui font sa force et lui donnent vivacité démocratique et populaire. Une autre gouvernance est possible et déjà en marche. Nous nous engageons à communiquer cette déclaration, proposée par les villes et territoires présents ou représentés, aux responsables de l’Union européenne, aux gouvernements nationaux et aux institutions et organismes pertinents. »

 

Considérant que les collectivités locales ont une place fondamentale dans la cohésion des territoires, la lutte contre les inégalités et le développement économique et qu’il est essentiel d’augmenter la capacité des villes à organiser un développement local durable équilibré,

 

Considérant que lors de la mise en application de traités transatlantiques, les collectivités locales seront en première ligne,

 

Considérant que les accords transatlantiques sont incompatibles avec les exigences climatiques ; le droit des investisseurs prédominant sur le droit de l’environnement et la démocratie,

 

Considérant la présidence de la Maire de Paris au C40 (Cities Climate Leadership Group), un réseau de villes qui fédère 83 des plus grandes villes du monde pour lutter contre le dérèglement climatique,

 

 

Aussi, sur proposition de David Belliard, Sandrine Mées, Jérôme Gleizes, Anne Souyris  et des élu-es du groupe écologiste de Paris (GEP) le Conseil de Paris émet le vœu que :

• la Maire de Paris s’engage à signer la réplique de Grenoble,
• Qu’une communication spécifique soit faite sur le site internet de la Ville sur les traités transatlantiques et leurs conséquences et plus particulièrement sur la Réplique de Grenoble,
• La maire de Paris manifeste son opposition à la ratification du CETA auprès du gouvernement français.