Les collectivités locales ont une place fondamentale dans la cohésion des territoires, la lutte contre les inégalités et le développement économique or les accords transatlantiques sont incompatibles avec la nécessité pour les villes à organiser un développement local durable équilibré.

Les élus du groupe écologistes ont souhaité par un vœu qu’une délégation du  Conseil de Paris se rende à Grenoble en février prochain à la 2e rencontre des « autorités locales et la nouvelle génération de traités de libre échange » afin de mieux connaitre ce réseau naissant de collectivités locales européennes et éventuellement y participe

Le vœu a été adopté

 

 

Vœu relatif à la participation d’une délégation du Conseil de Paris au sommet de Grenoble

déposé par Jérôme Gleizes, David Belliard, Anne Souyris
et les élu-es du groupe écologiste de Paris (GEP)

 

Considérant que les collectivités locales ont une place fondamentale dans la cohésion des territoires, la lutte contre les inégalités et le développement économique et qu’il est essentiel d’augmenter la capacité des villes à organiser un développement local durable équilibré,

Considérant que lors de la mise en application de traités transatlantiques, les collectivités locales seront en première ligne,

Considérant que les accords transatlantiques sont incompatibles avec les exigences climatiques ; le droit des investisseurs prédominant sur le droit de l’environnement et la démocratie,

Considérant qu’organiser la transition énergétique exige de promouvoir des énergies renouvelables à l’échelle des territoires qui suppose des modes de gestion et de soutien associant les collectivités locales. Or avec le CETA, les collectivités publiques ne pourront ni adopter, ni maintenir des mesures imposant un minimum de contenu, production ou consommation locale à une entreprise investissant sur leur territoire,

Considérant la signature officielle du CETA, le traité global de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le 30 octobre.

Considérant que ce texte du CETA devra désormais être ratifié par le Parlement européen, sans doute au début de 2017, puis que 38 assemblées, nationales ou régionales, devront se prononcer dans les pays de l’Union.

Considérant que dans la continuité du premier sommet pan-européen qui s’est déroulé à Barcelone les 21 et 22 avril 2016, Grenoble accueillera la 2e rencontre « Les autorités locales et la nouvelle génération de traités de libre échange », les 3 et 4 février prochains,

Considérant que cette  rencontre grenobloise aura pour objectif, outre la création d’un réseau actif dans l’information et l’action autour de ces traités, de mettre en place une réelle coopération entre collectivités, et de valoriser les initiatives locales et citoyennes,

Considérant la présidence de la Maire de Paris au C40 (Cities Climate Leadership Group), un réseau de villes qui fédère 83 des plus grandes villes du monde pour lutter contre le dérèglement climatique,

Considérant la remise par le magazine Foreign Policy du prix de « Green Diplomat of the Year», à Anne Hidalgo, le 11 novembre dernier lors d’une cérémonie à Washington,

Considérant le nombre de collectivités locales  s’étant déclarés « hors TAFTA » ou  « en vigilance » s’accroit chaque mois et est désormais supérieur à 2100 dont 819 sur le territoire français,

Considérant l’adoption du vœu de l’exécutif au conseil de Paris de juin 2016, exprimant son « désaccord avec la signature du traité TAFTA en l’état actuel des négociations » ,

Considérant que lors du Conseil de Paris de novembre 2016, en réponse au vœu du Groupe Ecologiste de Paris sur la déclaration de Barcelone fut indiqué que la Ville ne s’interdisait par de « regarder l’évolution de la Déclaration de Barcelone », de « s’associer à eux ponctuellement voire les rencontrerait dans un format de délégation du Conseil»

 

Aussi, sur proposition de Jérôme Gleizes, David Belliard, Anne Souyris et des élu-es du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

• Une délégation du Conseil de Paris se rende à Grenoble les 3 et 4 février prochains à la 2e rencontre « Les autorités locales et la nouvelle génération de traités de libre échange » afin de mieux connaitre ce réseau naissant de collectivités locales européennes et éventuellement y participe