Accueil Conseil de Paris Conseil de novembre 2016 Vœu relatif au renforcement et à la pérennisation du budget participatif

Vœu relatif au renforcement et à la pérennisation du budget participatif

Face au succès du Budget participatif et pointant quelques points de vigilance quant aux moyens accordés pour la conduite et le suivi de ce dispositif, les élus écologistes demandent par ce vœu  des moyens supplémentaires pour l’accompagnement du Budget participatif.

Le vœu est retiré au profit d’un vœu de l’exécutif.

 

Vœu relatif au renforcement et à la pérennisation du budget participatif

déposé par Sandrine Mées, Anne Souyris, David Belliard, Joëlle Morel,
Fatoumata Kone, Aurélie Solans et les élu-es du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

Considérant que le budget participatif est une avancée démocratique majeure pour la ville de Paris et ses habitant-es ;

Considérant que l’objectif du budget participatif est d’associer les parisiennes et les parisiens au développement et à l’aménagement de leur ville et de renforcer le sentiment citoyen ;

Considérant que la majorité municipale dans son ensemble souhaite consolider la légitimité du budget participatif et plus généralement de la participation citoyenne afin d’en faire le symbole de cette mandature ;

Considérant que le budget participatif est un dispositif jeune, expérimental et perfectible dont les règles s’adaptent au fil des éditions et des retours d’expérience ;

Considérant qu’il faut continuer de capitaliser sur ces retours d’expérience pour améliorer le dispositif du budget participatif ;

Considérant que l’édition 2016 a permis de constater l’inadéquation entre les ressources humaines allouées à la mise en place du budget participatif et l’ambition de la majorité pour celui-ci - notamment lors de la phase d’instruction ;

Considérant la nouvelle et lourde charge de travail que représente le budget participatif pour de nombreux agents de la ville de Paris ;

Considérant le risque que les retards s’accumulent pour la réalisation des projets votés par les parisiennes et les parisiens et que ces retards entraînent de la déception et in fine une décrédibilisation du dispositif mais aussi plus globalement de la démocratie participative ;

Considérant le déficit de communication auquel font face certains porteurs de projets une fois leur projet déposé ;

Considérant qu’un appui associatif est indispensable pour aider à faire émerger des projets dans les quartiers populaires ;

Considérant que les enjeux financiers importants du budget participatif peuvent entrainer une compétition intense entre les porteurs de projets ;

Considérant que pour renforcer l’élan populaire autour du budget participatif, la mairie de Paris doit garantir à chacun les moyens minimum pour faire campagne pour son projet ;

Considérant que la Mairie de Paris, comme le fait par exemple la municipalité de Grenoble, doit sensibiliser et former davantage les Parisien-nes aux questions budgétaires et doit ainsi pérenniser et amplifier des initiatives expérimentées telles que l’organisation en décembre 2015 parallèlement au vote du budget de la ville de l’organisation de séances de formation sur le budget, les présentations du budget de la ville faites aux seins des conseils de quartiers et conseils citoyens (quand ceux-ci le demandent), ainsi que les « ateliers citoyens » réservés aux titulaires de la carte « citoyen de Paris » spécifiquement dédiés à la question du fonctionnement du budget municipal ;

 

 

Aussi sur proposition de Sandrine Mées, Anne Souyris, David Belliard, Joëlle Morel, Fatoumata Kone, Aurélie Solans et des élu-es du groupe écologiste (GEP), le conseil de Paris émet le vœu que :

  • Que des moyens humains conséquents soient alloués aux services les plus sollicités par la procédure du budget participatif et que ces derniers soient réorganisés pour répondre aux exigences du dispositif, notamment celle de poursuivre une méthode participative après le vote, pendant les phases d’instruction et d’exécution des projets,
  • Que l’enveloppe favorisant la participation et l’émergence de projets dans et au profit des habitants des quartiers populaires votée au Conseil de Paris de décembre 2015 soit pérennisée et abondée, et notamment renforcer les moyens humains des Conseils de quartier pour la mobilisation ;
  • Que certains projets dont l’ambition et la portée le justifient puissent être pluriannuels,
  • Qu’un socle minimum de moyens soit alloué à chaque porteur de projet pour faire la campagne de son projet,
  • Que le bureau des élections puisse produire des préconisations tant sur la période de campagne des porteurs de projets que sur le processus de vote,
  • Que la sensibilisation et la formation des Parisien-nes aux questions budgétaires soient sensiblement renforcée.

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