La Ville de Paris, les bailleurs sociaux et les aménageurs disposent d’un nombre important de friches non bâties mais aussi de locaux laissés temporairement vacants (parking, bureaux, ancien équipement industriel…). Les élu-e-s écologistes ont demandé que la Ville de Paris publie la liste de son patrimoine bâti et non bâti dit « intercalaire », que des conventions sécurisant ces occupations soient conclues et qu’une charte des « bons usages » soit réalisée affirmant que les projets soutenus seront ceux qui ne pourraient émerger sans ces mises à disposition temporaires ; des projets répondant en outre au principe de l’ancrage local et de la co-construction ainsi qu’aux valeurs de solidarité, de partage et d’innovation.

Ce vœu a été retiré au profit d’un vœu de l’exécutif.

 

 

Vœu relatif à une mobilisation efficace et transparente du domaine intercalaire de la Ville de Paris

déposé par David Belliard, Joëlle Morel, Anne Souyris, Galla Bridier, Sandrine Mees, Marie Attalah et les élu-es du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

Considérant que la Ville de Paris, les bailleurs sociaux et les aménageurs de la Ville de Paris disposent d’un nombre important de friches non bâties mais aussi de locaux laissés temporairement vacants (parking, bureaux, ancien équipement industriel…) avec des normes de sécurité différentes (insalubrité ou non, accueil limité, ou ERP de diverses catégories) ;

Considérant que ces lieux sont dans l’attente de la réalisation de travaux de réhabilitation, de transformation ou de démolition ;

Considérant que cette situation relève de la lourdeur et la longueur des procédures de maîtrise d’ouvrage des travaux et qu’il peut s’écouler entre un an et cinq ans entre le lancement d’un projet et le début des travaux ;

Considérant que si ces délais sont pour une large part impossible à réduire, ils conduisent à sous-utiliser des surfaces considérables ;

Considérant de plus que cette vacance a un coût important pour la ville ou ses opérateurs, le coût minimum de sécurisation et de gardiennage d’un bâtiment vacant étant de 90 000 euros par an ;

Considérant que nombre d’espaces et notamment des locaux restent encore aujourd’hui non signalés alors que les besoins en la matière sont particulièrement importants, tant sur l’enjeu de l’hébergement, de l’accueil des réfugiés, que sur celui de l’aide à l’installation de lieux de création ou encore d’événements artistiques, culturels, sportifs ;

Considérant l’impérieuse nécessité de faire encore davantage pour accueillir dignement les populations réfugiées sur notre territoire, en ouvrant notamment des lieux d’accueil dans chaque arrondissement ;

Considérant le vœu à l’initiative des élus écologistes adopté au Conseil de Paris des 12 et 13 mai 2009 qui a permis de multiplier les mises à disposition d’espaces vacants pour des projets sociaux, culturels, sportifs, artistiques ;

Considérant que cette mobilisation du patrimoine intercalaire doit bénéficier à ceux qui n’auraient pas les moyens de s’installer ailleurs et ainsi répondre à des besoins sociaux et d’utilité sociale, d’acteurs en difficultés, et/ou répondre aux besoins du quartier, dans un esprit d’inclusion sociale ;

Considérant que si les projets s’y prêtent, ces lieux doivent être encore davantage ouverts, accessibles à tout le monde y compris donc aux populations les moins aisées mais aussi  aux autres acteurs locaux des territoires ;

Considérant la possibilité offerte par la loi Égalité et Citoyenneté quant à la mise en place de conventions d’occupation précaire ou intercalaire entre un organisme public ou privé et une association ou un collectif, qui s’engage à préserver lesdits locaux mis à disposition gratuitement ;

Considérant le besoin de régularisation de certaines situations individuelles en matière d’accès aux droits d’occupants actuels de certaines friches ;

 

Aussi, sur proposition de David Belliard, Joëlle Morel, Anne Souyris, Galla Bridier, Sandrine Mees, Marie Attalah et des élu-es du Groupe écologiste de Paris, le Conseil de Paris émet le vœu que :

• la Ville de Paris publie la liste de son patrimoine bâti et non bâti dit « intercalaire ». Cette publication précise les spécificités de ces espaces tant sur la capacité d’accueil (durée, espace disponible, ERP ou pas) que sur les divers usages qui peuvent en être fait.
• soit réalisée une charte des « bons usages »  affirmant que les projets soutenus par la Ville sont des projets qui ne pourraient émerger sans ces mises à disposition temporaires ; des projets qui en outre répondent au principe de co-construction des projets avec les acteurs locaux des quartiers dans lesquels ils souhaitent s’insérer, aux valeurs de solidarité, de partage, d’innovation.
• la Ville ou ses opérateurs mettent en place des conventions d’occupation dite intercalaire avec des collectifs d’artistes, des structures d’hébergement etc…qui s’engageraient en retour à respecter la charte précédemment citée. Ces conventions permettraient de sécuriser tant les lieux que le statut des résidents qui les occupent.