Inquiets du choc budgétaire imposé à la Ville de Paris par les baisses régulières et importantes des dotations de l’Etat aux collectivités locales, les élus écologistes demandent par ce vœu qu’un état précis de la dette de l’Etat vis-à-vis de la Ville de Paris soit présenté en commission finances du Conseil de Paris et que la Ville de Paris interpelle une nouvelle fois le gouvernement pour demander le remboursement de la dette de l’Etat à l’égard de Paris.

Le vœu est retiré au profit d’un vœu de l’exécutif.

 

Vœu relatif à la dette de l’État vis-à-vis de la Ville de Paris

déposé par Jérôme Gleizes, David Belliard, Sandrine Mées
et les élu-es du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

Considérant, comme l’indique la communication proposée, qu’une nouvelle fois la préparation du Budget primitif 2017 de la Ville de Paris et les orientations budgétaires présentées « s’inscrivent dans un contexte de contraintes accrues sur les ressources de la collectivité parisienne », en raison de la baisse des dotations de l’État et de la hausse des péréquations ;

Considérant que les prévisions communiquées par la Ville de Paris sur ces deux postes budgétaires sont particulièrement préoccupantes : au Budget primitif 2017, la ville de Paris envisage d’inscrire 657 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement (contre 1 365 millions d’euros en 2011) et 523 millions en dépense au titre de la péréquation (contre 170 millions en 2011) ;

Considérant que cet effet ciseau fait subir depuis plusieurs exercices budgétaires, de l’avis même de la Chambre Régionale des Comptes dans un récent rapport sur le budget de la Ville de Paris, un véritable « choc budgétaire » à notre collectivité ;

Considérant par ailleurs que la poursuite de la décentralisation initiée il y a quelques années par le gouvernement Raffarin a permis à l’État de transférer aux collectivités locales des compétences, dont les compensations financières n’ont pas été à la hauteur des dépenses transférées aux collectivités ;

Considérant que ces différentes contraintes pèsent de plus en plus lourdement sur les finances de la Ville de Paris, qui malgré cela, par une gestion rigoureuse, continue de mener une politique volontariste d’investissement et de financer de nombreux projets et initiatives dans les priorités que la majorité municipale s’est fixée pour cette mandature ;

 

Aussi, sur proposition de Jérôme Gleizes, David Belliard, Sandrine Mées et des élu-es du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu :

• qu’un état précis de la dette de l’État vis-à-vis de la Ville de Paris soit présenté en commission finances du Conseil de Paris ;
• et que la Ville de Paris interpelle une nouvelle fois le gouvernement pour demander le remboursement de la dette de l’État à l’égard de Paris.