Un budget 2016 paradoxal mais bien orienté

Intervention de Jérôme Gleizes relative au budget primitif 2016

Madame la Maire,

Chers collègues,

Cher Julien,

Le budget qui nous est présenté nous convient mais il est paradoxal. Il a les défauts de ses qualités. En effet, dans un contexte très difficile que j’ai déjà abordé lors du débat d’orientation budgétaire, du choc budgétaire imposé par la politique gouvernementale de baisse de la dotation générale de fonctionnement et de hausse des péréquations pour Paris, auquel se rajoute la conséquence financière des attentats, l’épargne brute augmente de pratiquement 200 millions, soit exactement 186 millions, une hausse de 53,7%. C’est un signe de bonne gestion alors que les baisses des dotations de l’État sont de 201 millions, – 20,7 %. et la hausse de péréquation est de 52 millions, 11,5 %. Cette hausse de l’épargne brute permet à la ville d’augmenter son investissement de 13,5 % à 1,687 milliards. L’autofinancement est logiquement en hausse et il réduit relativement la hausse de la dette à 12,3%.

L’aspect paradoxal est que malgré un choc budgétaire de 253 millions, la ville de Paris améliore sa capacité de financement et son investissement. Au delà de la bonne gestion, c’est le résultat d’une politique régulière de relance par l’investissement depuis 2001, soit 14 ans, de plus d’un milliard par an. Chaque année, la ville de Paris fait vivre un tissu économique, en construisant des crèches, des logements, des gymnases, en aménageant nos voies, en améliorant notre cadre de vie et la cohésion sociale de nos quartiers. Alors que le taux de chômage est resté stable à Paris depuis 2012 à 8,1 %, il est passé en France de 9,3 % à 10 %. Mais surtout, Paris représente plus de 10% de la richesse produite en France pour 3,4 % de sa population. Contrairement à ce que dit Monsieur Pozzo Di Borgo, les efforts structurels ont été faits à Paris et ils ont porté leurs fruits avec une baisse du chômage.

Le haut niveau d’investissement à Paris a permis de contenir le chômage à un niveau plus bas. Il permet également de créer des richesses et il serait intéressant de mener un travail plus fin, en lien avec des chercheurs, pour mieux mesurer ce phénomène ainsi que celui de l’impact de l’action des collectivités locales sur l’économie. Nous en avons déjà parlé à Julien Bargeton et nous ferons des propositions à l’adjoint aux Finances sur cette question très prochainement.

L’attractivité est sa force et sa faiblesse. Sa force, nous la voyons dans son budget. Sa faiblesse, c’est que l’attractivité se fait au détriment de ses voisins directs, mais surtout plus lointains. Les inégalités territoriales augmentent et nous pourrions peut-être aussi s’interroger sur les écarts de vote FN entre Paris et le reste au prisme de ces inégalités. Paris, fort de son dynamisme, doit aujourd’hui défendre une politique de coopération territoriale et non une politique de compétitivité entre métropoles. Quand nous voyons le changement de l’intitulé de la DDEEES, la Direction du développement économique, de l’emploi et de l’enseignement supérieur, en DAE, Direction de l’Attractivité Économique, nous pouvons nous inquiéter sur la volonté politique de compétition plutôt que de coopération. L’attractivité se fait toujours au détriment d’autrui.

Je parlais l’année dernière de politique de rupture. Pour les écologistes, la coopération est à privilégier. Paris doit assumer ce rôle en défendant toutes les autres collectivités territoriales impactées par la baisse de 11 milliards de dotation de l’État. Il n’y a pas que Paris qui investit. 70% de l’investissement public vient des collectivités territoriales. Ce dynamisme a permis d’éviter que la récession perdure en France. Il faut aller plus loin. Face à l’irrationalité de la politique de l’État, il faut imposer la rationalité des politiques des collectivités territoriales. La politique du gouvernement créée des inégalités territoriales. Et cela est criant. Paris résiste bien budgétairement. Mais cela n’est pas le cas des autres collectivités, et en particulier en Île de France. C’est pourquoi, la question de la péréquation qui pèse certes lourdement sur les finances de Paris doit être posée au vue notamment des évolutions métropolitaines. Mais pas comme certains commencent à le suggérer pour réduire l’effort de solidarité nécessaire entre les territoires.

L’année dernière, nous critiquions la cession de 200 millions d’actifs immobiliers par la ville. Nous disions qu’il fallait maîtriser le foncier en gardant la propriété. L’exécutif nous a écouté cette année car la mise en œuvre des loyers capitalisés est une des principales sources de recette de la ville. Nous avons toujours défendu la politique des baux emphytéotiques sur la vente des actifs. Certes cela entraîne un transfert des recettes d’investissement vers les recettes de fonctionnement mais une fois que l’actif est vendu, il est perdu. Si cette politique avait été menée dès 2001 comme le demandait les écologistes, la situation parisienne aurait été encore meilleure, notamment en terme de logements sociaux. Une bonne partie du parc privé de la ville a ainsi été cédée alors qu’il aurait pu être transformé en bail emphytéotique, surtout depuis que nous avons décidé d’investir dans le diffus comme nous le demandions aussi dès 2001.

Enfin, en période de difficulté budgétaire, nous devons veiller à une gestion saine car l’année prochaine, nous aurons encore un choc budgétaire.

Nous devons être innovants pour inventer d’autres modèles économiques et financier. Et notamment au niveau des échanges monétaires. D’autres le font et cela fonctionne.

Ainsi, le groupe GEP a déposé à ce Conseil les vœux suivants :

Un premier vœu relatif aux cérémonies de vœux organisées par la Mairie de Paris :

Nous demandons que la Mairie de Paris entame une réflexion pour des cérémonies de vœux pour la nouvelle année 2017 qui soient plus sobres et plus ouvertes à la population comme de nombreuses villes l’ont déjà fait de Grenoble à Bordeaux.

Nous déposons un deuxième vœu relatif aux Autorisations d’occupation temporaire accordées par la ville de Paris :

Suite notamment à une autorisation particulièrement malvenue accordée à Saint-Gobain, demandant que la ville de Paris accorde des autorisations d’occupation temporaire à titre gracieux uniquement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ou à des structures de l’économie sociale et solidaire mais en aucun cas à des entreprises privées, sauf exonérations spécifiquement décidées par le Conseil de Paris.

Nous devons veiller à assurer que ce type de recettes légitimes pour la Ville soit mieux contrôlé. Ce vœu fait suite à celui voté l’année dernière concernant la commission sur les concessions et qui a été mis en place avec succès. Cette commission pourrait aussi étudier ce type d’AOT.

Pour terminer, nous vous proposons un troisième vœu très ambitieux relatif à la création d’une monnaie complémentaire parisienne.

Nous demandons que la Ville de Paris, dans le cadre de sa politique d’économie sociale et solidaire lance au premier semestre 2016 une mission de préfiguration sur la question de la création d’une monnaie complémentaire de compte au niveau parisien destinée aux partenaires avec lesquels la Ville contracte (associations, entreprises, collectifs, etc). A la manière de ce que les Suisses ont fait dans les années 30 avec la création de la monnaie complémentaire WIR, notre volonté est d’innover pour répondre à la solvabilisation du tissu économique parisien à travers une monnaie complémentaire.

Mais cela impliquera l’engagement de la ville dans l’acceptation même de cette monnaie, dans les équipements et les services de la ville par exemple. Une première cible de ce tissu est celui de l’économie sociale et solidaire qui est la première victime de la baisse des subventions des collectivités territoriales et de l’État. Le tissu non marchand fait pour autant partie de la richesse produite en France. Pour rappel, en 2014, cela représentait 23,2 % du PIB français. Il est très dynamique à Paris. Son circuit économique étant essentiellement intra-muros, une monnaie complémentaire permettrait en solvabilisant cette activité de la pérenniser, de stabiliser l’emploi de ce secteur. Paris, c’est aussi cette vie associative dynamique qui permet de nouer des liens et que les terroristes ont voulu terroriser et détruire ce 13 novembre dernier.

Les interventions du débat budgétaire :

Intervention de David Belliard

Intervention de Jérôme Gleizes

Intervention d’Aurélie Solans

Intervention de Marie Atallah

Les amendements budgétaires :

Amendement budgétaire relatif à l’instauration d’une indemnité kilométrique vélo pour les salariés municipaux
L’exécutif a repris cet amendement dans sa lettre budgétaire rectificative en allouant dans un premier temps un montant de 100 000 euros à cette mesure.

Amendement relatif à la création d’une mission de préfiguration pour un centre d’archives LGBT
L’exécutif a repris cet amendement dans sa lettre budgétaire rectificative.

Amendement relatif au financement de l’entretien des nouveaux espaces de végétalisation parisiens
L’exécutif a repris partiellement cet amendement dans sa lettre budgétaire rectificative en allouant un montant supplémentaire de 120 000 euros pour l’entretien des nouveaux espaces de végétalisation.

Amendement budgétaire relatif aux moyens de l’Agence Parisienne du Climat
L’exécutif a repris partiellement cet amendement dans sa lettre budgétaire rectificative en allouant un montant supplémentaire de 100 000 euros à la subvention annuelle de l’Agence Parisienne du Climat.

Amendement au budget dédié à la politique parisienne d’économie circulaire
L’exécutif a repris partiellement cet amendement dans sa lettre budgétaire rectificative en allouant un montant supplémentaire de 200 000 euros à la subvention de fonctionnement à l’économie circulaire.

Amendement budgétaire relatif aux Traverses Charonne – Bièvre – Montsouris – Ney-Flandre (anciennes)
L’amendement a été rejeté.