Accueil Conseil de Paris Conseil de décembre 2015 Vœu relatif aux Autorisations d’occupation temporaire accordées par la ville de Paris

Vœu relatif aux Autorisations d’occupation temporaire accordées par la ville de Paris

Choqués par la récente autorisation accordée à l’entreprise Saint-Gobain pour occuper temporairement à titre gracieux une partie de la place de la Concorde, les éluEs écologistes demandent que la ville de Paris accorde des autorisations d’occupation temporaire à titre gracieux uniquement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général mais en aucun cas à des entreprises privées.

Le vœu a été adopté.

 

 

Vœu relatif aux Autorisations d’occupation temporaire accordées par la ville de Paris

déposée par Aurélie Solans, Yves Contassot, Jérôme Gleizes, Anne Souyris, David Belliard et les éluEs du groupe écologiste de Paris

 

Considérant l’autorisation d’occupation temporaire accordée à titre gracieux par la ville de Paris en octobre dernier à l’entreprise Saint-Gobain pour installer, à l’occasion de l’anniversaire de ses 350 ans, une exposition baptisée "Sensations futures" sur une partie de la place de la Concorde devant le jardin des Tuileries, exposition présentée comme « la mise en scène de la capacité d'innovation et de l'expertise du groupe Saint-Gobain en termes de matériaux ».

Considérant l’objet manifeste de cet événement certes ouvert gratuitement au public mais qui était une vitrine commerciale de l'entreprise Saint-Gobain.

Considérant que les conditions d’occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique sont précisées dans l’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et indiquent : « Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance ».

Considérant que suite à diverses modifications législatives l'article prévoit désormais l’exception alternative suivante : « l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ».

Considérant que certaines autorisations d’occupation temporaire accordées par la ville de Paris ne répondent pas à ces critères ;

Considérant surtout qu’à l’heure où la ville de Paris connaît d’importantes difficultés budgétaires et cherche à mobiliser des recettes supplémentaires, et notamment, comme cela est précisé dans le cadre des travaux de la Commission des élus sur les concessions, via les redevances perçues par la ville et alors même que près de 27 000 autorisations d’occupation temporaire (AOT) donnent lieu chaque année à une recette d’un montant total de plus de 55 millions d’euros pour notre ville, nous ne comprenons pas que la Mairie de Paris n’applique pas systématiquement cette règle pour les entreprises qui dégagent des bénéfices importants de leurs activités.

 

Aussi, sur proposition d’Aurélie Solans, Yves Contassot, Jérôme Gleizes, Anne Souyris, David Belliard et des éluEs du groupe écologiste de Paris, le Conseil de Paris émet le vœu que la ville de Paris puisse accorder des autorisations d’occupation temporaire à titre gracieux aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général mais en aucun cas à des entreprises privées, sauf exonérations spécifiquement décidées.

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