Vœu relatif à l’application du RLP et la création d’un outil spécifique pour combattre la publicité illégale à Paris
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Depuis le 13 juillet dernier, la Ville doit mettre en conformité l’ensemble des publicités avec le règlement local de publicité de 2011. Au vue des nombreuses infractions constatées, les élus du Groupe écologiste de Paris souhaitent que la municipalité se dote d’un outil pour relever les infractions et renforce le contrôle de la publicité sur l’espace public.

Le vœu a été adopté suite à un amendement pour que ces dispositions puissent être intégrées à une application existante comme l’application « Dans ma rue ».

 

 

Vœu relatif à l’application du RLP et la création d’un outil spécifique pour combattre la publicité illégale à Paris

déposé par Jacques Boutault, Sandrine Mees et les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

Considérant la volonté affichée par la Ville de Paris de contrôler la publicité dans l’espace public de notre municipalité en se dotant en 2011 d’un Règlement Local de Publicité ayant pour objectif de réduire d’environ 30% la densité publicitaire sur le territoire parisien,

Considérant l’obligation, désormais effective depuis le 13 juillet dernier, de mettre en conformité les publicités et pré-enseignes mises en place avant l’entrée en vigueur du Règlement local de publicité (c’est-à-dire antérieures au 12 juillet 2011),

Considérant que la mise en conformité de nombreuses annonces publicitaires avec le nouveau RLP parisien tarde à être effective et qu’il existe par conséquent une masse substantielle d’infractions (en particulier ; largeur de cheminement de 1.40 m non respecté, enseignes numériques apposées immédiatement derrière des vitrines, publicité sur monument historiques..),

Considérant que l’application du RLP est une compétence de la maire de Paris,

Considérant les efforts de la maire de Paris, encore récemment renouvelé dans le cadre des débats concernant les ouvertures commerciales du dimanche, pour préserver notre ville du consumérisme,

Considérant le souhait de la municipalité de multiplier l’engagement citoyen et les démarches participatives,

Considérant l’attention portée par les parisiennes et les parisiens à leur cadre de vie et l’acuité dans ce domaine de la pollution publicitaire,

Considérant qu’un large mouvement de conscience pour combattre la pollution publicitaire, notamment exprimé dans l’étude d’opinion de 2010 sur les parisien-ne-s et la publicité, coïncide avec ce nouveau RLP,

Considérant qu’une immense majorité des français trouvent la publicité envahissante (73%) et intrusive (85%), d’après une enquête TNS-SOFRES « publicité et société » publiée en 2013 ;

Considérant que ces affichages publicitaires représentent un pas supplémentaire dans le harcèlement commercial des citoyens incitant à la surconsommation et au gaspillage

 

Aussi, sur proposition de Jacques Boutault, Sandrine Mees et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que

la municipalité se dote en complément de la procédure  actuelle d’un outil spécifique (téléphonique et numérique notamment) pour traiter les relevés d’infractions signalés par les particuliers et les associations et leur garantir une réponse rapide,

renforce le contrôle de la publicité sur l’espace public afin d’appliquer scrupuleusement le RLP dans l’esprit de régulation du consumérisme et de préservation de la qualité de vie que la ville de Paris entend mettre en œuvre

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