Intervention de Fatoumata Koné relative à six dispositifs dédiés aux mineurs isolés étrangers
Madame la Maire, Chers collègues,
Il nous est aujourd’hui proposé d’attribuer une subvention de 2 993 900 euros aux associations France Terre d’Asile et Aurore pour le fonctionnement de six dispositifs dédiés aux mineurs isolés étrangers.
Je souhaite profiter de cette délibération pour aborder 3 points fondamentaux concernant l’accueil des mineurs isolés étrangers :
– la mise en place du nouveau dispositif de leur accueil
– l’évaluation des jeunes
– et enfin, leur formation
L’accueil et la prise en charge des jeunes isolés étrangers doivent être réformés. Notre dispositif n’étant pas conforme à la convention des droits de l’enfant. C’est un fait, un constat sur lequel nous nous sommes accordés depuis déjà plusieurs mois. Ainsi, après un travail effectué, par Madame Versini et ses équipes, dans une démarche de concertation à laquelle nous avons pris part, un nouveau dispositif MIE intégrant des mesures en faveur des jeunes majeurs scolarisés, pour qui la ville se doit d’agir au côté de l’état, a été présenté et adopté le mois dernier au Conseil de Paris.
Je suis, par ailleurs, déjà intervenue à ce conseil, pour mon groupe, en novembre 2014 afin de faire part de notre inquiétude concernant l’accueil des mineurs isolés étrangers au niveau de la Paomie, plate-forme d’accueil et d’orientation confiée à l’association France Terre d’Asile. Certains jeunes attendaient plusieurs mois pour obtenir le résultat de leur évaluation. Depuis, des premiers changements ont été opérés pour améliorer la situation. Les équipes de la Paomie ont été renforcées par du personnel de la DASES pour réduire les temps d’attente. Ainsi, l’évaluation des jeunes est désormais réalisée en quelques jours et la DASES communique (à la place de la Paomie) le résultat des évaluations aux jeunes. Il me semble nécessaire de repréciser que le SEMNA (Secteur éducatif des mineurs non accompagnés) qui joue un rôle prépondérant dans la décision de prise en charge des jeunes se doit d’être exemplaire dans les méthodes de travail qu’elle applique, il s’agit d’un enjeu majeur pour la crédibilité des évaluations dispensées par notre département.
Cette délibération nous propose également de subventionner l’association Aurore à hauteur de 650 000€ pour son dispositif d’accompagnement administratif et social et d’insertion professionnelle des mineurs isolés étrangers intitulé PANGEA.
L’exposé des motifs fait état pour l’année 2014 de 117 jeunes ayant bénéficié d’un accompagnement dans le cadre de ce dispositif, 102 jeunes ayant fait l’objet d’un accompagnement individualisé.
Nous souhaitons connaître le bilan de ce dispositif :
– les formations dispensées à ces jeunes sont-elles diplômantes, professionnalisantes, sont-elles agréées ? Des détails cruciaux pour l’étape de régularisation administrative.
– Quel est le bilan de chacun des jeunes ayant été accompagnés par ce dispositif ? Combien ont-ils trouvé un emploi ? Combien ont-ils été régularisés ?
Toutes ces questions nécessitent une réponse complète pour évaluer la qualité et l’efficacité de ce dispositif.
A ce titre, nous avons été informé de la non reconduction de la subvention de la Ville à la Croix Rouge Française pour son service d’accueil de jour pour les mineurs isolés étrangers la SAJMIE. Ce service avait été ouvert par la Ville en 2011 pour répondre à l’augmentation du nombre de mineurs isolés étrangers à Paris et ainsi renforcer le dispositif existant. Il devrait donc fermer ses portes en octobre prochain.
Nous souhaitons connaître la raison de cette décision qui arrive avant même la mise en place du nouveau dispositif ? Ce calendrier encore une fois nous semble mal choisi.
Je tiens à rappeler que l’accès consolidé à une scolarité ou à des formations qualifiantes et les tests de niveau systématisés avec l’Education Nationale sont parties prenantes du nouveau plan MIE car elles sont la condition à la plus grande autonomie des jeunes, à leur accès à un réel avenir sur notre territoire et déterminantes dans la régularisation en Préfecture.
Compte tenu de tous ces éléments, il serait donc préférable d’établir un état des lieux de tous les centres éducatifs et de formation professionnelle du département afin de s’assurer qu’elles répondent aux besoins de professionnalisation et d’accès à l’autonomie que requiert ces jeunes avant même de décider de leur fermeture.
Je souhaite, maintenant, revenir sur le nouveau plan d’accueil des mineurs isolés étrangers. En effet, dans le cadre de la mise en place de ce plan, la Ville va lancer des appels à projet pour la gestion des dispositifs MIE. Gardons en tête que nous devons être attentifs à ce que les financements et surtout les compétences des projets soient bien calibrés pour que l’ensemble de nos objectifs soit atteint ; garantie de la solidité du nouveau plan MIE.
Ainsi, le Groupe Ecologiste de Paris votera cette délibération, conscient que l’accueil des jeunes ne doit pas être interrompue et que la Paomie doit donc continuer à fonctionner avec les mêmes acteurs en attendant la mise en place du nouveau dispositif prévue au 4ème trimestre de cette année. Mais je souhaite, tout de même, rappeler que nous resterons vigilants durant toutes les étapes d’opérationnalité de ce nouveau dispositif afin que celui-ci soit à la hauteur de l’accueil, l’accompagnement et la protection qu’ « une métropole de rang mondial » comme Paris se doit de réserver aux jeunes isolés étrangers.