Accueil Conseil de Paris Conseil d'avril 2015 Réformons l’accueil et la prise en charge des jeunes isolés étrangers

Réformons l’accueil et la prise en charge des jeunes isolés étrangers

Intervention d'Aurélie Solans relative au dispositif de prise en charge des mineurs étrangers

 

Madame la Maire, Mes chers collègues,

 

la question des jeunes isolés étrangers a depuis un an suscité au sein de notre Assemblée de nombreuses interventions, en particulier de notre groupe.

Si notre collectivité s’est mobilisée, si notre pays a pris des dispositions pour adapter nos dispositifs pour les accueillir, nous nous accordons sur ce constat, depuis déjà plusieurs mois : l’accueil et la prise en charge des jeunes isolés étrangers, en premier lieu, les mineurs, doivent être réformés à Paris.

Notre dispositif n’est pas conforme à la Convention des droits de l’enfant.

Paris, ville monde, ville refuge, doit être à la hauteur des exigences morales, juridiques que pose l’accueil des jeunes migrants isolés.

Notre groupe salue donc aujourd’hui la démarche qui s’est engagée, déjà depuis plusieurs mois, et qui trouve son aboutissement avec ce plan pour les M.I.E., ainsi que des mesures en faveur des jeunes majeurs scolarisés, pour qui la Ville se doit d’agir aux côtés de l’Etat.

Cette démarche, nous avons choisi d’en être partie prenante. C'est dans un état d’esprit propositionnel que nous avons répondu à la consultation de Mme VERSINI et de son équipe sur ce plan M.I.E. Nous tenons à saluer la méthode de travail proposée qui, nous l’espérons, s’avérera fructueuse et constructive, au bénéfice des jeunes.

Il y a beaucoup à dire sur ce plan qui, nous l’espérons, va profondément modifier les modalités d’accueil, d’évaluation et de prise en charge.

Nous pouvons en dégager trois grandes mesures :

Premièrement, la fameuse P.A.O.M.I.E., pierre angulaire du système puisqu’elle en est la porte d’entrée, va être considérablement modifiée, tout d’abord du côté des équipes, et nous avons beaucoup insisté sur ce point : elles seront, dans la P.A.O.M.I.E. réformée, pluridisciplinaires afin de permettre, comme le Défenseur des droits le recommande, le croisement des regards et des compétences. Les formations des évaluateurs, ainsi que les référentiels de compétences, seront revus. Des seconds entretiens seront disponibles, possibles, ce qui est, au regard des pratiques actuelles, indispensable à la crédibilité des évaluations. Une place pour les associations de soutien est esquissée, ce qui est un bon début et va contribuer, nous l’espérons, à une évaluation mieux renseignée, durant laquelle, c’est indispensable, le doute profite toujours aux jeunes.

Deuxièmement, la mise à l’abri systématique, un accès aux soins et une prise en charge socioéducative, qui sont des principes affirmés du plan, le recours à l’hôtel avec une somme d’argent pour le mois comme seule prise en charge sont dénoncés, bilan de santé dès le premier jour, accès à des consultations psychologiques, ouvertures de droits, accompagnements renforcés avec une équipe du S.E.M.N.A. élargie. C’est certainement la mesure la plus emblématique, car c’est une mesure concrète et visible.

Troisièmement, l’accès consolidé à une scolarité ou à des formations qualifiantes, tests de niveau systématisés avec l’Education nationale, orientations vers des parcours qualifiants, autant de mesures qui proposent de tourner la page des formations dénoncées par toutes les associations car mènent les jeunes vers des voies de garage, et viennent en plus freiner leur régularisation en Préfecture. Cet accès à des formations longues ou courtes, qualifiantes professionnalisantes est en effet la condition à leur plus grande autonomie et à un réel avenir sur notre territoire.

Cette reforme devra amener c'est une attente importante un traitement par la justice plus fluide: La confiance dans l'évaluation à laquelle procède notre département en se renforçant pourra voir diminuer les délais d'attente de décisions judiciaire, en grande partie du fait du recours aux tests osseux sur lesquels nous avons déjà dit notre volonté d'un moratoire tant ils sont contestés.

Des points restent encore en suspens, de notre point de vue. Et nous aurons l'occasion d'y revenir certainement à l'occasion du bilan annuel 2016, mesure du plan qu'il convient de relever, en particulier les mises à l'abri pendant les recours. Aucun mineur ne doit être à la rue.

De même, les dispositifs de droit commun doivent être renforcés pour les jeunes majeurs : en premier lieu, les dispositifs d’hébergement d'urgence.

Pour terminer, il va nous falloir insister maintenant sur l'opérationnalité de ce plan. Les moyens doivent être au rendez-vous de l'ambition de changer d'approche qu'il propose : non plus trier les plus vulnérables mais bien mettre à l'abri tous mineurs ; non plus débouter de l’A.S.E. ceux dont le récit est incohérent ou l'apparence trop propre mais bien accueillir avec bienveillance ces jeunes dont les parcours migratoires sont souvent traumatisants.

Pour cela, nous serons attentifs à ce que les financements et surtout les compétences et les projets soient bien calibrés pour que l'ensemble de nos objectifs soient atteints.

Pour ce faire, notre groupe restera vigilant, présent et toujours prêt à apporter ses contributions. Comme il n'est pas envisageable de laisser ces jeunes dans des situations précaires dans l'attente de ce nouveau plan, nous avons demandé le maintien des dispositifs d'urgence débloqués depuis décembre jusqu'à la mise en place effective de cette nouvelle P.A.O.M.I.E. Nos dispositifs, dans cette période de transition, ont été modifiés pour répondre à un minimum d'exigences mais cela ne suffira pas et nous appelons donc à un maximum de souplesse et de vigilance, dans l'attente en particulier de la nouvelle P.A.O.M.I.E.

Beaucoup de chemin nous reste à parcourir vers un dispositif adapté à ces jeunes migrants, en faveur d'un respect des Droits de l'enfant et des droits humains dans notre ville.

Ce plan en est une étape importante et le groupe Ecologiste de Paris votera donc ce vœu qui nous est présenté maintenant.

 

Je vous remercie.

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