Intervention de Joëlle Morel relative au contrat de sécurité
Il est heureux que, comme nous l’avions demandé, ce débat sur le contrat de sécurité ait lieu de manière très distincte de celui que nous avons eu sur le contrat de Ville. Traiter les deux ensemble, comme cela fut un temps envisagé, aurait eu comme conséquence de renforcer la désastreuse équation « quartier sensible » = « quartier dangereux ». Merci donc à l’exécutif d’avoir ainsi ordonné les choses.
Le groupe écologiste a fait le choix d’intervenir en amont auprès de l’adjointe, Colombe Brossel, pour participer, dans un climat particulièrement constructif, à l’élaboration du texte qu’elle présente aujourd’hui au Conseil de Paris. Nous avons donc discuté, et obtenu satisfaction par l’intégration au texte de la plupart de nos propositions. C’est la raison pour laquelle il n’a pas été nécessaire que nous déposions une rafale de vœux ; ce contrat parisien de prévention et de sécurité (CPS) qui nous est communiqué portant déjà notre marque. Tout ce qu’il contient ne nous satisfait pas et certes, des points de désaccords persistent. Mais nous ne faisons pas la politique du pire et au moins certaines dispositions auxquelles nous sommes particulièrement attachés y figurent. Nous avons d’ailleurs adopté la même méthode de travail pour le Contrat de Ville.
La sécurité des biens et des personnes est un droit, la déclaration universelle de 1789 affirme le droit à la «sûreté »(art 2) et, pour l’exercer, « la nécessité d’une force publique » (art 12). Pour autant, les questions de sécurité ne peuvent pas se réduire à une approche exclusivement policière, faite de surveillance et de répression, parce qu’une telle approche se révèle chaque fois inefficace et qu’elle caractérise un type société dont nous ne voulons pas. Or pourtant il existe, sur certains bancs de cet hémicycle, une très nette tendance à privilégier systématiquement et exagérément une telle approche, indissociable de la thèse proclamant « classes laborieuses, classes dangereuses ».
Le mérite de ce contrat, plus encore que le précédent, est justement d’aborder la sécurité sous des angles multiples et en associant des acteurs variés ; pour accorder finalement une importance réelle à la prévention et à la médiation ; c’est dans ce sens que nous avons pesé dans la préparation de ce document.
Par ailleurs, ce contrat évite certaines dérives qu’on aurait pu craindre et qu’on a hélas déjà connu en matière de sécurité, je pense particulièrement à la « politique du chiffre » qui conduit, en subordonnant les moyens aux résultats exclusivement quantitatifs, à sortir peu à peu la république du champ des droits de l’homme. Voilà pourquoi on se réjouit qu’il n’y ait pas dans ce contrat d’objectifs chiffrés de résultats, par exemple en matière de délinquance. En revanche, il nous semble normal que la puissance publique soit capable d’évaluer son action selon des critères non seulement qualitatifs mais aussi quantitatifs, d’où le fait que chaque fiche conclue par une demande de chiffrage.
En effet, on sait à quel point est parfois énorme l’écart entre la réalité et l’image que chacun peut avoir de la sécurité de son environnement. Par exemple, les espaces publics ouverts, sans grille, donnent-ils lieu à davantage d’insécurité réelle ? Rien n’est moins sûr.
Malgré la qualité des discussions en amont de ce contrat, quelques questions restent en suspend. Je laisse à Pascal JULIEN le soin de les exposer.