Le vœu demande que la Ville de Paris actualise le montant des aides au paiement des factures énergétiques des ménages en difficulté et améliore leur efficacité en coordonnant les différents acteurs et l’accompagnement des ménages afin d’inciter à la réalisation de travaux de rénovation thermique des logements lorsque cela est possible.

 

Vœu relatif aux aides aux ménages en situation de précarité énergétique

déposé par Marie Atallah, Aurélie Solans et les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant le Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion et notamment :

– L’engagement 4 « Simplifier les démarches d’accès aux aides facultatives de la Ville de Paris »

– L’engagement 9 « Adapter le règlement intérieur du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour mieux répondre aux besoins »

– L’engagement 10 « Diffuser une information adéquate aux locataires en situation d’impayés et aux bailleurs du parc privé »

– L’engagement 21 « Prévenir le risque de basculement dans la grande précarité en identifiant les personnes qui éprouvent de manière récurrente des difficultés à payer leurs factures d’électricité » ;

Considérant que l’Agence parisienne du climat estime que 54 000 ménages parisiens sont en situation de précarité énergétique et consacrent plus de 10% de leurs ressources au paiement de leurs factures d’énergie ;

Considérant que le FSL a accordé en 2013 24 751 aides directes à des ménages pour un montant de 14,4 millions d’euros, dont 17 505 aides uniquement pour le FSL énergie ;

Considérant la grande diversité des aides disponibles : aides facultatives du Centre d’action sociale de la Ville de Paris – Paris énergie familles, aide aux familles en cas de chute brutale des ressources, allocation exceptionnelle de la Ville de Paris, aides financières pour la fourniture d’eau, d’électricité ou de gaz, aides FSL habitat, énergie (préventive et curative), eau ;

Considérant que le budget consacré par les ménages à se chauffer a augmenté de 32% entre 2003 et 2013 ;

Considérant ainsi l’importance de mener une action coordonnée afin de prévenir les situations d’impayés, de trouver des solutions adaptées aux familles et à terme de réaliser les travaux de rénovation thermique nécessaires à l’amélioration de la qualité énergétique du parc de logements parisien ;

 

Aussi, sur proposition de Marie Atallah, Aurélie Solans et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

• La Ville de Paris mène une étude lui permettant la bonne connaissance de la diversité des situations relatives à la précarité énergétique des ménages bénéficiaires des aides financières aux impayés des factures d’énergie ;

• La Ville de Paris évalue et adapte les différents dispositifs d’aides pour une meilleure clarté, cohérence et efficacité dans le traitement des situations des ménages et de leur habitat;

• Les services de la Ville impulsent une coordination entre les différents intervenants concernés (Agence Parisienne du Climat, les services sociaux parisiens et les fournisseurs d’énergie) afin d’envisager une action concertée et adaptée aux différentes situations des ménages victimes de précarité énergétique.

• Que cet accompagnent auprès des ménages concernés par les situations d’impayés de factures d’énergie et d’eau permette de favoriser une évolution vers des usages davantage économe le cas échéant ou de faire le lien avec les propriétaires pour engager des travaux de rénovation thermique du logement si cela s’avère nécessaire, notamment en lien avec le « Plan 1000 immeubles ».