Le groupe écologiste a proposé d’amender la délibération afin d’accroître les clauses sociales ainsi que les clauses environnementales de ce marché.

L’amendement a été adopté avec des modifications de l’exécutif proposées en séance visant à inviter et non à obliger les candidats à « mener une réflexion approfondie quant aux recrutements de personnes en insertion sociale .

 

Amendements relatif à l’impression papier pour les besoins de communication et d’information de la Ville de Paris en six lots

Déposé par Yves Contassot, Pascal Julien et les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris

 

Considérant la tenue prochaine à Paris de la COP 21 et la volonté affichée par la Ville de Paris d’être exemplaire dans ses pratiques environnementales ;

Considérant le levier essentiel que constitue la commande publique  de la Ville de Paris pour parvenir à réaliser les objectifs ambitieux affichés par la Ville dans ce domaine ; notamment celui de s’associer à des grandes villes dans la constitution des appels d’offre pour structurer l’industrie afin de diminuer les émissions de Gaz à effet de serre ;

Considérant que la Ville de Paris et son administration doivent se monter exemplaires et volontaristes ;

Considérant la nécessaire cohérence avec le plan de lutte contre la pollution atmosphérique et la sortie progressive du diesel ;

 

Aussi, sur proposition d’Yves Contassot, Pascal Julien et des élu-e-s du Groupe écologiste, le délibéré DFA 49 est amendé comme suit.

Art. 2. –

Sont approuvés le règlement de la consultation (modifié par un amendement), le cahier des clauses administratives particulières (modifié par un amendement) et les actes d’engagement relatifs au lancement et signature de l’accord cadre relatif à l’impression papier pour les besoins de communication et d’information de la Ville de Paris en six lots dont les textes sont joints à la présente délibération pour une durée de 24 mois reconductible une fois.

 

– Amendements au cahier des clauses administratives :

A la page 6,

Ajouter un 1.5.1 « clauses sociales » rédigé comme suit :

      Le candidat doit prévoir 10 % des recrutements en insertion.

Le point 1.5 « Clauses environnementales » devient le point 1.5.2 et est modifié comme suit dans son dernier paragraphe :

A défaut, les véhicules respectent les prescriptions de la norme EURO 5 définies par le règlement CE 715/2007.

A la page 7, le paragraphe « contrôles des papiers utilisés » est modifié comme suit :

La Mairie de Paris pourra effectuer à tout moment des vérifications sur place et sur pièces de la bonne fourniture de papiers écologiques (éco certifiés, recyclés, …) demandés lors de la consultation. Le déplacement sur le site doit équivaloir en émission de CO2 à 2 heures de train. Le non-respect de de cette exigence pourra entraîner la résiliation du présent accord cadre aux torts du titulaire.

 

– Amendement au Règlement de consultation :

A la page 6, le point 3.1.3 « Examen des offres de l’accord cadre » est rédigé comme suit :

Pour attribuer l’accord cadre au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants :

Critère n°1 Qualité des prestations pondéré à 40%

Sous critère 1 : pertinence du parc machine au regard des prestations attendues pour l’accord cadre appréciée sur la base du questionnaire technique pondéré à 50 %

Sous critère 2 : qualité du service et de la production pour la réalisation des prestations attendues pour l’accord cadre, appréciée sur la base du questionnaire « qualité de service et de production » pondéré à 50 %

 

Critère n°2 Prix de la prestation analysé selon le montant total du détail quantitatif estimatif non contractuel DQE pondéré à 40 %

Critère 3 pratiques environnementales appréciées sur la base du questionnaire environnemental pondéré à 20 %