Vœu relatif à l’adhésion par la Ville de Paris à l’association April
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Afin de poursuivre son soutien au logiciel libre, qui peut entre autre être une source d’économie pour les finances de la Ville, les écologistes ont déposé un vœu pour que la ville de Paris adhère a l’association April, acteur majeur du Libre en France.

Le vœu a été adopté.

 

Vœu relatif à l’adhésion par la Ville de Paris à l’association April

déposé par Jérôme Gleizes et les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant que l’utilisation large de logiciels libres et de standards ouverts est une condition nécessaire au développement harmonieux de la société de l’information et au partage des connaissances ;

Considérant que le développement du logiciel libre est fortement encouragé par une circulaire ministérielle du 19 septembre 2012 ;

Considérant les économies substantielles générées par l’adoption de logiciels libres : ainsi tandis que l’Etat a estimé à 207 millions d’euros en 2013 sa dépense en logiciels et que la Ville de Paris envisage 1,6 million d’économies pour le Budget 2015 sur les frais de télécommunications et sur les marchés informatiques, la Ville de Turin a décidé de migrer son parc informatique vers des solutions de logiciel libres et réalisera une économie de 6 millions d’euros sur cinq ans et le basculement des services municipaux à Toulouse vers la suite bureautique LibreOffice décidé récemment va permettre une économie substantielle de 1 million d’euros pour la collectivité ;

Considérant l’engagement de la Ville de Paris dans ce domaine, avec l’adoption au Conseil de Paris d’octobre 2014 à l’initiative du groupe écologiste de Paris d’un vœu engageant la Ville de Paris « dès le prochain exercice budgétaire à un plan ambitieux pour le développement et l’utilisation de logiciels libres dans l’ensemble de ses services et de ses équipements » et plus récemment, au Conseil de Paris de novembre 2014 avec l’adoption de la délibération 2014 DSTI 1020 pour une adhésion de la Ville de Paris à l’association OW2 Consortium, association internationale à but non lucratif (loi de 1901) dédiée au développement de logiciels d’infrastructure libres de qualité industrielle ;

Considérant le développement par la Ville de Paris de l’outil logiciel dénommé « Lutèce » permettant de produire des applications et des sites Internet et dont la Ville de Paris a reversé les codes sources dans la communauté du Libre en septembre 2002 de manière à ce que le travail réalisé puisse profiter à d’autres collectivités. Et depuis, d’autres applications basées sur Lutèce ont été reversées par la Ville : l’outil de dématérialisation de la séance du Conseil de Paris (ODS), l’application de gestion des concours et examens professionnels (CEP) par exemple ;

Considérant que les collectivités, comme toute entité qui utilise ou développe du logiciel libre, ont intérêt au renforcement et à la protection du modèle du mouvement du logiciel libre ;

Considérant l’action unique dans ce domaine de l’association April, association créée en 1996, dont le siège social est à Paris, et acteur majeur en France de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. Regroupant une diversité unique de plus de plus de 4 000 acteurs du logiciel libre (individus, entreprises, associations, collectivités et organisations), l’association April a pour objectifs de promouvoir le logiciel libre auprès du grand public, des professionnels, des associations et des pouvoirs publics, de sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux des standards ouverts et de l’interopérabilité, d’obtenir des décisions politiques, juridiques et réglementaires favorables au développement du logiciel libre et aux biens communs informationnels, de défendre les droits des utilisateurs et des auteurs de logiciels libres et de favoriser le partage du savoir et des connaissances ;

Considérant que depuis 18 ans, l’April mène un travail de fond qui a permis la démocratisation et la diffusion du logiciel libre et de faire de la France et de Paris un pôle important du logiciel libre. Pour reprendre les propos de Richard Stallman, à l’origine du mouvement du logiciel libre, « L’April est l’acteur fondamental pour le lancement et la promotion du logiciel libre en France » ;

Considérant que l’April et la Mairie de Paris sont en relation de travail depuis de nombreuses années: dans le cadre du projet Lutèce, pour l’organisation de conférence avec Richard Stallman à la Mairie de Paris ;

Considérant que le travail de l’April est complémentaire d’associations comme l’Adullact, dont la ville de Paris est déjà membre ;

Considérant que de nombreuses collectivités locales, telles que le Conseil Régional d’Ile-de-France, le Conseil Régional de Rhône-Alpes, la Ville de Toulouse, d’Yerres, de Grigny sont membres de l’association April.

Aussi, sur proposition de Jérôme Gleizes et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que  la Mairie de Paris adhère à l’association April afin de poursuivre son engagement pour le développement du logiciel libre.

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