Les élu-es écologistes ont proposé un vœu  afin de rappeler les missions de la commission du Vieux Paris et de demander la garantie son indépendance par la composition de ses membres.

Le vœu a été retiré au profit d’un vœu de l’exécutif s’engageant à une plus grande indépendance de la commission et à un bilan à mi-mandat pour s’en assurer.

 

Vœu relatif à la Commission du Vieux Paris

 

Présenté par Yves Contassot, Jérôme Gleizes, Anne Souyris, David Belliard et les éluEs du groupe écologiste de Paris

 

Considérant les nombreux débats qui ont déjà eu lieu en Conseil de Paris sur le rôle, les missions et la composition de la Commission du Vieux Paris ;

Considérant les engagements pris par le Conseil sur l’extension des missions de la Commission ;

Considérant que dès sa création en 1897 sur proposition d’un membre du Conseil de Paris, la Commission a eu pour mission la préservation du patrimoine et l’évolution de la Ville ;

Considérant les changements intervenus depuis et notamment sa transformation en Comité consultatif régi par l’article Article L2143-2 du CGCT ;

Considérant que le patrimoine doit s’entendre au sens du patrimoine bâti, paysager et botanique ;

Considérant que le patrimoine de demain se crée aujourd’hui ;

Considérant le rôle consultatif de la Commission du Vieux Paris ;

Considérant la nécessité d’une démocratie participative réelle ;

Considérant le rôle irremplaçable des associations ;

Considérant l’importance de l’expertise ;

Considérant néanmoins le respect du Conseil de Paris dans ses prérogatives ;

 

Aussi, sur proposition d’Yves Contassot, Jérôme Gleizes, Anne Souyris, David Belliard et du groupe écologiste de Paris, le Conseil de Paris émet le vœu suivant :

• Les missions de la Commission du Vieux Paris sont :
  • Le Conseil aux éluEs et à la Maire de Paris en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine parisien sous ses aspects historiques, artistiques, esthétiques, archéologiques, architecturaux, paysagers, botaniques et urbains.
  • Avis aux éluEs et à la Maire de Paris sur tous les projets susceptibles d’impacter le patrimoine actuel ou futur, permise de construire, de démolir, plan local d’urbanisme, plan d’aménagement, etc.

• Les permis de construire ou de démolir ayant fait l’objet d’un vœu de la Commission sont soumis pour avis au Conseil de Paris qui est seul décisionnaire en la matière.
• La composition de la Commission reflète son indépendance. A ce titre la Ville s’interdit d’y disposer d’une majorité de vote.

• La Commission désigne en son sein, à chaque fois que nécessaire, un membre qui siège dans les jurys de concours de la Ville qu’il s’agisse d’architecture, d’aménagement paysager ou botanique, etc.

La Commission rend compte de ses travaux au minimum une fois par an devant le Conseil de Paris.